Le département ou le conseil général

Le Département ou le Conseil Général

Refonte le 02.03.2015

Dans le paysage institutionnel des collectivités territoriales, le département figure, après la commune, comme la seconde collectivité locale la plus ancienne puisqu'elle remonte au 22 décembre 1789 mais elle n'obtiendra son autonomie qu'au 3 juillet 1848 (élection au suffrage universel).

Le département est un ensemble géographique dont l'institution est le conseil général. A compter du mars 2015, après les élections et suite une récente réforme législative, le mot « conseiller général » et remplacé par « conseiller départemental » et le renouvellement ne se réalise plus par moitié tous les 6 ans par dans son intégralité.

Le département est composé de cantons qui sont des circonscriptions administratives servant de base démographique, sur un territoire continu pour la constitution du corps électoral des conseillers départementaux.

L'Etablissement physique du département est l'hôtel du département installé dans un chef-lieu.

DEFINITION JURIDIQUE DU DEPARTEMENT :

Ce sont les articles L3111 et suivants la partie législative et R3111 et suivants du CGCT-code général des collectivités territoriales qui déterminent les conditions de fonctionnement des départements.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Le département adopte un règlement intérieur.

Après avoir élu son Président et ses vice-présidents, l'assemblée départementale se réunit régulièrement pour traiter les affaires départementales. Elle confie cependant une partie de ses prérogatives à la commission permanente qui forme le bureau.

Le département est également composé de commissions spécialisées et il est représenté dans divers organismes extérieurs.

Les décisions sont prises par voie de délibération et d'arrêté.

Le président peut donner une délégation de signature :

1^er Directeur général des services et directeurs généraux adjoints des services (DGS et DGA)

2- Directeur des services départementaux.

COMPETENCES DES DEPARTEMENTS

Les départements disposent d'une clause générale de compétences qui leur permet d'agir dans tous les domaines qu'ils considèrent d'intérêt départemental.

Les activités des départements sont donc variables bien que certaines d'entre elles leur ont été transmises par la Loi.

Les champs d'intervention principaux des départements sont :

- L'action sociale :

o Protection de l'enfance (PMI, aides aux familles, adoption,..)

o Personnes handicapées (AAH-MDPH, hébergement..)

o Insertion sociale (RSA, jeunes non insérés...)

o Personnes âgées (APA, maisons de retraite...)

- Gestion des collèges (investissements et entretien et gestion des personnels techniques -TOS)

- Voirie départementale (Direction départementale des Infrastructures -DDI)

- Culture (archives départementales, bibliothèques, musées...)

- Aides économiques (subventions et garanties d'emprunt aux associations, communes, entreprises d'intérêt local...)

- Assistances techniques à l'équipement rural (assainissement collectif et non collectif, protection des ressources en eau potable et des milieux aquatiques)

- Transports scolaires

- Ports maritimes

- Gestion des aides au logement (FSL....)

- Services d'incendie départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

- ...

LISTE DES 101 DEPARTEMENTS AU 1^ER JANVIER 2015

On dénombre 101 départements dont 96 en métropole et 5 outre-mer. Source Insee.

Chaque nom de département et de chef-lieu renvoi sur les statistiques INSEE; (cliquer sur le nom)

Département	N°	Chef-lieu
Ain	01	BOURG-EN-BRESSE
Aisne	02	LAON
Allier	03	MOULINS
Alpes-de-Haute-Provence	04	DIGNE-LES-BAINS
Hautes-Alpes	05	GAP
Alpes-Maritimes	06	NICE
Ardèche	07	PRIVAS
Ardennes	08	CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Ariège	09	FOIX
Aube	10	TROYES
Aude	11	CARCASSONNE
Aveyron	12	RODEZ
Bouches-du-Rhône	13	MARSEILLE
Calvados	14	CAEN
Cantal	15	AURILLAC
Charente	16	ANGOULÊME
Charente-Maritime	17	LA ROCHELLE
Cher	18	BOURGES
Corrèze	19	TULLE
Corse-du-Sud	2A	AJACCIO
Haute-Corse	2B	BASTIA
Côte-d'Or	21	DIJON
Côtes-d'Armor	22	SAINT-BRIEUC
Creuse	23	GUÉRET
Dordogne	24	PÉRIGUEUX
Doubs	25	BESANÇON
Drôme	26	VALENCE
Eure	27	ÉVREUX
Eure-et-Loir	28	CHARTRES
Finistère	29	QUIMPER
Gard	30	NÎMES
Haute-Garonne	31	TOULOUSE
Gers	32	AUCH
Gironde	33	BORDEAUX
Hérault	34	MONTPELLIER
Ille-et-Vilaine	35	RENNES
Indre	36	CHÂTEAUROUX
Indre-et-Loire	37	TOURS
Isère	38	GRENOBLE
Jura	39	LONS-LE-SAUNIER
Landes	40	MONT-DE-MARSAN
Loir-et-Cher	41	BLOIS
Loire	42	SAINT-ÉTIENNE
Haute-Loire	43	LE PUY-EN-VELAY
Loire-Atlantique	44	NANTES
Loiret	45	ORLÉANS
Lot	46	CAHORS
Lot-et-Garonne	47	AGEN
Lozère	48	MENDE
Maine-et-Loire	49	ANGERS
Manche	50	SAINT-LÔ
Marne	51	CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Haute-Marne	52	CHAUMONT
Mayenne	53	LAVAL
Meurthe-et-Moselle	54	NANCY
Meuse	55	BAR-LE-DUC
Morbihan	56	VANNES
Moselle	57	METZ
Nièvre	58	NEVERS
Nord	59	LILLE
Oise	60	BEAUVAIS
Orne	61	ALENÇON
Pas-de-Calais	62	ARRAS
Puy-de-Dôme	63	CLERMONT-FERRAND
Pyrénées-Atlantiques	64	PAU
Hautes-Pyrénées	65	TARBES
Pyrénées-Orientales	66	PERPIGNAN
Bas-Rhin	67	STRASBOURG
Haut-Rhin	68	COLMAR
Rhône	69	LYON
Haute-Saône	70	VESOUL
Saône-et-Loire	71	MÂCON
Sarthe	72	LE MANS
Savoie	73	CHAMBÉRY
Haute-Savoie	74	ANNECY
Paris	75	PARIS
Seine-Maritime	76	ROUEN
Seine-et-Marne	77	MELUN
Yvelines	78	VERSAILLES
Deux-Sèvres	79	NIORT
Somme	80	AMIENS
Tarn	81	ALBI
Tarn-et-Garonne	82	MONTAUBAN
Var	83	TOULON
Vaucluse	84	AVIGNON
Vendée	85	LA ROCHE-SUR-YON
Vienne	86	POITIERS
Haute-Vienne	87	LIMOGES
Vosges	88	ÉPINAL
Yonne	89	AUXERRE
Territoire de Belfort	90	BELFORT
Essonne	91	ÉVRY
Hauts-de-Seine	92	NANTERRE
Seine-Saint-Denis	93	BOBIGNY
Val-de-Marne	94	CRÉTEIL
Val-d'Oise	95	PONTOISE
Guadeloupe	971	BASSE-TERRE
Martinique	972	FORT-DE-FRANCE
Guyane	973	CAYENNE
La Réunion	974	SAINT-DENIS
Mayotte	976	DZAOUDZI

 

L'ADF - ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

L'association ADF-assemblée de départements de France a pour objectif de mettre en relation les structures départementales afin de peser sur les décisions les concernant, à mutualiser les pratiques et organiser les échanges sur l'organisation territoriale.

Elle représente les intérêts départementaux dans de nombreux organismes tels que le Conseil territorial de d'Education national (CTEN), l'institut national de recherches, le conseil national de l'éducation, le centre national pour le développement du sport, Cités et gouvernements locaux unis, la conférence nationale des finances publiques, comité national de l'emploi, haut conseil des familles etc...

Les coordonnées de l'association sont :

6, rue Duguay-Trouin 75006 PARIS

Tel : 01.46.49.60.20

Lien vers leur site : http://www.departements.fr/adf

 

ET DEMAIN ?

La Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM devrait avoir pour effet de modifier les rapports avec les communes et les intercommunalités et en particulier les métropoles.

.

Liens vers les sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do?idarticle=legiarti000006391566&idsectionta=legiscta000006164613&cidtexte=legitext000006070633&datetexte=20150302 -CGCT-partie législative

http://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do?idarticle=legiarti000006397246&idsectionta=legiscta000006165024&cidtexte=legitext000006070633&datetexte=20150302 -CGCT partie règlementaire

Articles connexes :

la commune

la région

la métropole

la communauté de commune

la communauté d'agglomération

la communauté urbaine