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L'ECHELON : DEFINITION
Mis à jour le 26.02.2015
Les trois fonctions publiques (Etat-territoriale et hospitalières) sont organisées en catégories, en corps ou cadres d'emplois, eux-mêmes composés de grades qui se déclinent en échelle de rémunération (grilles indiciaires) et qui se décomposent en échelons.
L'échelon concerne les agents titulaires de la fonction publique. Il ne peut servir que de référence pour les agents contractuels (non obligatoire).
A quoi sert l'échelon ?
Un échelon détermine les conditions de traitement brut de base d'un agent puisqu'à chaque échelon correspond un indice brut qui lui-même correspond à un indice majoré.
Voir à ce sujet notre article « indice brut, indice majoré, indice net, valeur du point : définition »
Il permet également de mesurer l'ancienneté de l'agent puisqu'à chaque échelon correspond une durée d'avancement, il s'agit de l'échelonnement indiciaire
Par exemple :
Grade attaché territorial :
Echelon 1 indice brut 379 indice majoré 349 durée de l'échelon : 12 mois
Il faut donc 1 an d'ancienneté pour pouvoir passer à l'échelon 2
Echelon 2 indice brut 423 indice majoré 376 durée de l'échelon : 12 mois au minimum ou 24 mois au maximum (1)
La rémunération de base augmente de 24 points d'indice majorés au bout d'1 an si l'employeur le souhaite (au choix) ou au plus tard au bout de 2 ans.
(1) Dans la fonction publique d'Etat ou la plupart du temps dans la l'hospitalier, la durée d'avancement est fixée sur une durée moyenne (ou date intermédiaire) qui correspond à la durée égale entre la durée maximale et minimale.
Sur quel échelon est nommé l'agent ?
En principe, le début de carrière commence au 1er échelon, cela concerne surtout les premières nominations d'agent n'ayant pas d'expérience professionnelle à faire valoir, mais ce n'est finalement pas souvent le cas lors du classement :
-En cas de mutation par exemple, l'agent conserve son échelon et son ancienneté.
-En cas d'avancement de grade ou de promotion interne, l'agent est reclassé dans un autre échelon correspondant aux règles de reclassement fixées dans le décret portant statut particulier du nouveau grade (sauf les pour les échelles 3, 4 et 5 des agents de catégorie C qui bénéficient d'un reclassement au même échelon).
-En cas de détachement ou d'intégration directe sur un autre grade, l'agent est reclassé dans un échelon correspondant à l'indice le plus proche de celui qu'il conservait dans son ancien grade.
- Dans le cas d'une reprise partielle d'activité antérieure (public ou privé) lors de la nomination. La durée d'ancienneté varie suivant la catégorie et le cadre ou corps d'emploi. Cette reprise permet un classement à un échelon supérieur dès la nomination.
L'avancement d'échelon
Tous les ans, l'employeur dresse un état nominatif des agents qui peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon au choix avec un avis favorable ou défavorable. Cet état appelé tableau d'avancement est présenté à la CAP-commission administrative paritaire.
Les services pris en compte pour l'ancienneté d'échelon sont la position administrative d'activité ainsi que le détachement et le service militaire dans la réserve opérationnelle et partiellement pour le congé parental.
Voir notre article sur la position administrative.
Suivant l'article 78 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, l'avancement d'échelon a lieu de façon continue à l'échelon immédiatement supérieur, en fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle. (il ne peut donc avoir un « saut d'échelon »).
L'avancement au maximum est accordée de plein droit tandis que le minimum ou la moyenne au choix.
L'avancement au choix est déterminé suivant les critères propres à l'employeur qui doivent cependant n'être liés qu'à la valeur professionnelle de l'agent. Ces critères doivent être collectifs pour l'ensemble des agents du même grade.
Généralement, c'est l'entretien professionnel annuel qui détermine les droits à l'avancement au minimum. La jurisprudence à ce propos précise que l'avancement d'échelon ne peut se prononcer avant la notation (ou l'évaluation) afin que l'agent puisse faire valoir son droit de demande de révision de note.
La décision d'avancement intervient par un arrêté individuel de l'employeur.
Cas spécifiques
Il existe l'échelon spécial sur certains grades, celui-ci est accessible au choix, comme un avancement de grade. Il se trouve généralement indice terminal.
L'indice terminal est celui qui correspond au dernier échelon de la grille
Un agent stagiaire dans le nouveau grade ne peut avancer qu'au maximum.
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