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Les marchés publics
Marché public : les parties prenantes
Les marchés publics sont des contrats entre deux personnes dotées de la personnalité juridique dont :
- les pouvoirs adjudicateurs (acheteur public que ce soit pour l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissement publics)
- les opérateurs économiques publics ou privés.
Un marché public est un contrat
Ces contrats concernent des besoins publics en matière de :
- Travaux : réalisation de bâtiments
- Fournitures : achat, location -ventes, crédit bail de biens
- Services : prestations de services
- Industriels
- Prestations intellectuelles
Le caractère onéreux exprime l'idée d'une charge pesant sur l'acheteur (le versement d'une somme d'argent ou de biens).
La personne publique qui candidate respecte le principe d'égalité d'accès à l'offre publique en se justifiant.
LA PROCEDURE
- Les pouvoirs publics déterminent les besoins le plus clairement possible
- Les pouvoirs publics publient des offres
- Les pouvoirs publics mettent en concurrence les parties prenantes
- Réunion de la commission d'appel d'offres et choix du président
Informations pratiques marchés publics
Site web : www.marches-publics.gouv.fr
Liens connexes :
cdc - caisse des dépôts et des consignations
fonction publique territoriale
