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Médecin et médecine du travail ou de prévention
Maj 14/09/2024
La médecine du travail désigne à la fois une spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs et les services de santé au travail au sein desquels s'exerce cette spécialité. Son rôle est de prévenir les risques professionnels aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Le système de la médecine du travail et des services de santé au travail a été mis en place en 1946 et représente le 1er réseau de prévention en France avec 7 030 médecins du travail en 2012.
Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (code du travail, art. L. 4622-2)
On dit donc médecin du travail ou médecin de prévention
Où et comment exercent les médecins du travail ou prévention ?
Ces médecins exercent soit en tant que salarié de grands groupes, soit salarié de collectivités ou d'administrations, soit salarié d'organismes inter entreprise, ou dans des chu , sdis
La surveillance et le suivi des conditions d'hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. De fait, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l'obligation de disposer d'un service de médecine du travail soit :
en créant leur propre service,
en adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises ou assimilés,
en adhérant à un service commun à plusieurs collectivités,
en adhérant au service créé par le Cdg
Une très petite partie des médecins du travail ou médecin de prévention, une centaine environ, exerce en libéral ou de manière mixte.
Les obligations réglementaires des employeurs vis-à-vis de leurs agents et collaborateurs ainsi que le nombre insuffisant de médecins du travail aboutissent à un grand nombre de recherches de profils et de publications d'offres d'emploi de médecins du travail notamment en collectivité territoriale.
Dans la fonction publique les médecins du travail et de prévention sont soit contractuels soit titulaires. Leurs rémunérations sont encadrées et définies par la grille indiciaire correspondante.
Le médecin du travail (prévention) pilote souvent une équipe composée d'assistante sociale, d' IDE - Infirmière du travail, et est parfois accompagné de psychologue
Répartition géographique des médecins en France
On trouve des médecins du travail dans tous les départements, avec une concentration très forte dans les régions urbaines et notamment en Ile de France, qui compte à elle seule près d'un quart des effectifs français.
Réforme de la médecine du travail
Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 règlemente l'activité des médecins du travail dans la fonction publique territoriale.
Le Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques.
Compte tenu du déséquilibre entre l'importance de la demande et l'insuffisance de médecins du travail disponibles, une réforme est en cours a été engagée par la Loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ainsi que plusieurs décrets qui traduisent l'importance de la politique de santé et de sécurité au travail. La réforme avait déjà été engagée en 1998, reprise en 2002 puis 2004.
Principaux axes de la réforme :
- Instauration d'une gouvernance paritaire des services de santé au travail
- Amélioration des relations avec les entreprises
- Harmonisation et clarification des agréments
- Contractualisation dans une démarche de qualité
- Implication renforcée des partenaires sociaux
- Définition des missions par la Loi
- Mise en œuvre de la pluridisciplinarité
- Amélioration du suivi individuel des agents
La réforme de la médecine du travail prend en considération les intervenants et les collaborateurs des médecins, le nombre de salariés couverts par le médecin du travail ou son équipe, la formation et les qualifications requises pour l'exercice de la médecine du travail...
Les acteurs de santé dans le travail sont :
- Le médecin du travail ou de prévention
- Infirmiers
- Intervenant en prévention des risques
- Directeur de service
- Employeur
- Salarié et organisations le représentant
La réforme a pour objet de responsabiliser tous les niveaux d'intervention dans l'organisation du travail.
Informations pratiques médecins, médecine du travail ou prévention
Sites officiels et web :
https://www.conseil-national.medecin.fr
https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/f2211.xhtml Portail gouvernement
offres d'emploi médecin du travail
offres d'emploi médecins de prévention
Articles connexes :
droit et protection de la santé
comité hygiène et sécurité au travail
