Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

licenciement pour motif économique- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Licenciement pour motif économique
Bonjour, Les baisses des dotations de l’État conduisent à des coupes dans les budgets des services et à des suppressions de postes. Employé dans la Commune depuis 16 ans, en CDI à temps plein depuis 10 ans mais à deux ans de la retraite on me propose de me licencier avec une indemnité. Cependant la DRH considère qu’elle n’est pas en mesure de me proposer un CSP parce que le licenciement économique n’est pas un motif reconnu pour une collectivité territoriale. Il s’agit pourtant bien de cela, puisque qu’une perte de recettes, indépendante du vote du C.M. oblige à des coupes budgétaires. Le salarié non titulaire de la fonction publique cumulerait-il les désavantages et n’aurait-il ni les droits des fonctionnaires ni ceux des salariés de droit privé?                                         
Attaché territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Il ne s’agit pas d’un licenciement économique au sens du code du travail pour lequel la fonction publique n’est en effet pas rattachée. Cela fait partie des particularités des administrations mais vos droits à l’ARE restent pour autant préservés. Cependant, rien ne vous oblige à accepter cette proposition.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Directeur adjoint en charge de la coordination pédagogique et des projets artistiques F/H
Collectivités Ville de SAINT-DENIS
lieu de travail Ville de SAINT-DENIS
catégorie Catégorie : A
métier Culture - Conserv patrimoine
date limite Date limite le  : 09/05/2025

Directeur du conservatoire à rayonnement communal H/F
Collectivités Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN
lieu de travail Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN
catégorie Catégorie : A
métier Culture - Conserv patrimoine
date limite Date limite le  : 20/04/2025

Directeur des Espaces Ludiques H/F
Collectivités Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
lieu de travail Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
catégorie Catégorie : A
métier Animation - jeunesse
date limite Date limite le  : 04/05/2025

Chargé de mission éducation artistique et pratiques culturelles F/H
Collectivités Ville de SAINT-DENIS
lieu de travail Ville de SAINT-DENIS
catégorie Catégorie : A
métier Culture - Conserv patrimoine
date limite Date limite le  : 17/04/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)