Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)

Bonjour, Je voudrais savoir s’il existe des règles de priorité pour la pose de congés dans la fonction publique territoriale? Mariage? PACS? enfants scolarisés? Fermeture d’usine du conjoint? Mode de garde fermé? Mode de garde Je suis assistant socio-éducatif au sein d’une collectivité territoriale depuis 15 ans et j’ai à charge deux enfants. Nous rencontrons des difficultés puisque mon mari travaille dans une usine qui ferme 3 semaines en août et 1 semaine à Noël. Je sollicite donc mes congés en août sur la même période ( ou au moins 15 jours en commun) mais nous sommes plusieurs à faire les mêmes demandes. Ma hiérarchie stipule que ceux qui ont pris août l’an dernier doivent prendre Juillet l’année suivante? Qu’en est il? Mon mari m’indique que dans le code du travail fonction publique ou non il faut au minimum 15 jours avec le conjoint/mari lorsqu’un document stipule la fermeture de l’entreprise. mes collègues ont elles des modes de garde fermés en aout et reviennent de congé maternité en mai , doivent elles être consultées? Ma Hiérarchie expliquent qu’elles prendront ce qu’il restera sans se soucier de leur mode de garde, cela me questionne également… Quelles sont les règles de priorité au sein d’une collectivité territoriale? Merci et bonne journée,                                         

Bonjour, J’aimerai savoir si je dois poser des congés ou ai-je dois à des congés exceptionnels, car je suis Officiel aux JO et J PARALYMPIQUE 2024 à Paris?                                         

Bonjour, Même question que celle du 15/01/2024. Je fais 37h30 par semaine et je suis sur une semaine a 4,5 jours. J’ai donc le droit a 25 jours de congés car je suis à temps complet. Pour les RTT est-ce la même chose ? Y-a-t-il un article ou une convention qui justifie ça ? Merci                                         

Bonjour, Je vais quitter mon poste dans la fonction publique territoriale pour une entreprise privée. J’ai 2 mois de préavis mais 1 mois et demi de congés sur mon compte épargne temps. La RH me dit qu’ils ne peuvent pas me les payer. Je me retrouve donc avec seulement 2 semaines sur place pour boucler tout mon travail et 1 mois et demi en congés "forcés". J’ai donc 2 questions : - Peuvent-ils réellement refuser de mes les payer ? - Est ce qu’il est possible de commencer à travailler pour mon futur employeur pendant cette période préavis ? En espérant avoir été clair, je vous remercie par avance pour vos réponses.                                         

Bonjour, Je souhaite une belle et heureuse année 2024 à quiconque lira, ou pas, mon message :-) En congé maternité depuis le mois de juin 2023 et jusqu’à fin janvier 2024, les RH m’ont contacté hier (oui, oui, le 03/01/2024 !!) afin de m’annoncer que les RTT que j’avais générés AVANT mon congé maternité étaient perdus. En effet, on m’a dit qu’il aurait fallu que je les pose avant le 31/12/2023 car tout RTT généré et non pris avant cette date entraîne la perte de ce ou ces dernier(s). D’autant plus qu’on me refuse également le transfert de mes RTT non pris sur mon CET ! Et quand je demande à quel moment aurais-je pu les poser au vu de mon congé maternité, pas de réponse mise à part le fait que selon eux c’est un congé maladie et que c’est comme ça et pas autrement… Quelqu’un pourrait m’aider s’il vous plaît ?? Merci d’avance.                                         

Bonjour je suis à temps partiel à 80% de 39h sur 4 jours. Jusqu’à cette année je bénéficiais de 18,5 RTT comme indiqué dans le tableau référence de la fonction publique correspondant à 80% de 39h. Pour 2024, il a été décidé de réduire le nombre de RTT de 18,5 à 14 jours car il n’est pas mentionné dans le tableau le nombre de jours travaillés. Il partent du principe que les 18,5 jours correspondent à un temps partiel 80% de 39h sur 5 JOURS (pour eux tous les temps partiels du tableau sont en fait calculés sur 5 jours) Est il écrit quelque part le nombre de jours appliqué pour le calcul des RTT à temps partiel mentionné dans le tableau de la fonction publique ? Puis je contesté sachant que d’autres collectivités et administrations appliquent le temps partiel 80% de 39h sur 4 jours et octroient 18,5jrs de RTT à leurs agents ? Merci de votre réponse                                         

Bonjour Depuis mai 2020 je n ai pas repris mes activités au sein de la mairie de Cergy en tant qu agent de maîtrise Responsable de site AER car mise en ASA suivie d 1 CLM et d 1 CLD. La DRH m a conseillé oralement de prendre ma retraite. Ce que j ai fait pour août 2023. Quels sont les congés auxquels j ai droit sachant qu il me restait des jours et des CET en août 2020 ( plus de 30 jours). Par ailleurs ai je droit à la nouvelle prime d infation ? Cordialement. Gastrin                                         

bonjour, je pars à la retraite le 01.07.2023, j’ai droit à combien de congé annuel vu que je pars en cours d’année. Cordialement.                                         

Bonjour, engagée le 1er juin 2022 en tant qu’asvp en CDI, je suis donc fonctionnaire stagiaire. J’ai eu des problèmes de santé et je n’ai pas été titularisé la première année. En 2023, j’ai été en congé maternité, je suis actuellement en arrêt pour dépression post-partum. (Et toujours stagiaire). Je souhaiterais démissionner début janvier. La RH m’a informé que mes congés non pris en 2023, seront perdus et non payés. J’avais cru comprendre que d’après l’article 7 de la directive 2003/88/ce du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 en cas d’Arret maladie, j’avais le droit de garder un certain nombre de jours et que je pouvais avoir une indemnité financière en cas de fin de relation de travail (dans mon cas une démission). Mais ma RH me dit que ça serait possible seulement si j’étais titulaire et en cas de départ à la retraite. Qu’en pensez vous ?                                         

Bonjour, Ma question est relativement simple , comme l’indique le titre, je souhaiterais donc savoir si en tant que fonctionnaire de catégorie A travaillant au sein des institutions de l’éducation nationale, on aurait le droit à l’entièreté des vacances scolaires comme les professeurs et cpe etccc. Si non, quel métier au sein de la fonction publique me permettrait d’avoir le ++ de périodes de vacances car j’aimerais concilier ma vie professionnelle et privée. Je vous remercie par avance pour les réponses apportées.