Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

bonjour, je suis reconnu RQTH(sans taux) depuis 2014,je suis en fin de carrière (59ans) et j’aurai voulu passer a temps partiel,est il possible de savoir si il sera de droit ou sur autorisation. merci de votre réponse.                                         

Bonjour, J’ai 42 ans de mairie entrée en mars 1981. Depuis 2006 je suis à 90% de mon temps ce n’est pas une situation voulue. Puis je prétendre à la médaille du travail des 40 ans ou pas? Merci de votre réponse                                         

Bonjour, Je suis atsem titulaire, je fais du ménage et du grand ménage à l’école maternelle pendant les vacances scolaires. Ma cheffe de service me demande de faire aussi du ménage à l’école primaire alors que ça ne rentre pas dans mon cadre d’emploi, puis-je refuser? merci pour votre réponse Cordialement                                         

Bonjour, je suis enceinte de 5mois. J’ai droit à une heure journalière en moins. Ma question : je travaille 8h par jour en temps normal, 7h par jour avec les horaires aménagés. Pour les RTT dois-je poser 7h ou 8h? Est-ce que l’heure de grossesse est cumulable avec les RTT ? Merci d’avance.                                         

Bonjour, Je travaille en crèche et ça fait deux ans que nous sommes passés à l’annualisation. Au 1er Janvier 2022, notre annualisation basée sur 1607h de travail a commencé à moins 48h. Cette année, au 1er Janvier 2023, nous commençons à moins 67h! Est-ce normal de commencer l’année avec un quotas d’heures négatif?                                         

Bonjour, je suis responsable d’un service enfance jeunesse. J’encadre les ATSEM, les agents du restaurant scolaire et animatrices. Je commence à travailler sur leurs annualisations 2023-2024. Je me pose la question du calcul des jours férié dans l’annualisation. J’ai un tableur excel avec leur plannings et où je calcule le nombre d’heure de travail sur une année et une calendrier pour les jours travaillés et différentes congés. forcement il y a une différence d’heure entre ces deux tableaux car les jours fériés sont déduit sur le calendrier uniquement. Cependant une ancienne collègue m’a dit que je devais également enlever les jours férié dans le tableur excel. Ce qui m’oblige a répartir ces heures sur les reste de l’année. Il est pourtant préciser dans la loi que les heures de travailles tombant sur des jours fériés ne doivent pas être récupérés. sauf qu’en agissant ainsi, c’est la cas… Es que quelqu’un pourrait m’expliquer. Si je prends mes collègue qui ne sont pas annualisés, ils ne rattrapent pas ces heures donc pourquoi je devrais le faire à mes agents…. Merci d’avance pur vos retours.                                         

Bonjour, Psychologue au sein de la fonction publique hospitalière on me parle de forfait cadre (jour ou horaire) qui aurait un caractère obligatoire, sachant que je suis en CDI et que je n’ai pas signé de contrat allant dans ce sens. Etant à 75% réparti sur 4 jours (stipulé dans mon contrat de travail), soit 6h34/jour, cela me semble peu compatible avec l’application du forfait cadre (jour ou horaire) car cela reviendrait, me semble-t-il, à autoriser le recrutement de n’importe quel salarié relevant du forfait cadre sur un temps non complet afin de le faire travailler plus sans avoir à le rémunérer. On m’a plus parlé d’un décompte horaire avec 8h/jours (soit 32h au lieu d’un peu plus de 26h actuellement) pour 14 RTT, sauf que le compte n’y est pas (On demanderait à un temps plein de faire 40h/semaine pour 20 RTT, je ferais donc 6h de plus pour 14 RTT contre 5h pour un temps plein qui aurait 20 RTT). D’une part cela représente un surcroit d’activité non négligeable et d’autre part les RTT ne correspondent absolument pas aux heures réalisées. Je me demande si légalement on peut m’obliger à passer au forfait cadre et si c’est légal d’être au forfait cadre alors que je suis à temps non complet puisqu’il ne s’agit pas d’un temps partiel qui aurait été choisi et budgétisé pour un temps plein. Si cela est légal, pouvez-vous m’éclairer sur le décompte qui devrait être fait parce que j’ai beau essayer tous les calculs (que ce soit forfait horaire ou jour) je ne tombe jamais sur un résultat qui serait équivalent à mon temps d’activité actuel à 75% (sans compter les éventuelles heures supplémentaires générées avec le forfait cadre). De même existe-t-il une législation particulière qui différencie le temps non complet du temps partiel pour le décompte des jours fériés par exemple (un jour férié qui devait être travaillé est-il décompté comme un temps de travail équivalent à la journée théorique ou bien celui-ci est-il proratisé sur un décompte de 5 jours pour un contrat qui n’en compte normalement que 4 ?)                                         

Bonjour, je suis en CLM depuis fin juin 2022, j’ai travaillé pendant les 5 premiers mois de l’année, les RTT que j’ai acquises pendant ces 5 mois peuvent elles être déposées sur mon C.E.T.? SVP je vous remercie par avance pour votre réponse.                                         

Bonjour, j’ai actuellement un emploi à 25h semaine annualisé. Puis-je cumuler avec un autre emploi à 20h semaine annualisé également ?                                         

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