Le corps d’adjoint des cadres hospitaliers-ACH

MAJ le 16/12/2023

Le corps des adjoints des cadres hospitaliers recouvre une multitude de métiers d'encadrement intermédiaire dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins, hôpitaux...).

 

CONDITIONS D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS

Au sens du Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier du corps, les adjoints des cadres hospitaliers constituent un emploi de catégorie B de la filière administrative.

Le corps comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

• Adjoint de cadre hospitalier de classe normale (1^er grade)
• Adjoint de cadre hospitalier de classe supérieure (2^ème grade)
• Adjoint de cadre hospitalier de classe exceptionnelle (3^ème grade)

Les termes 1^er, 2^ème et 3^ème grade correspondent au NES- Nouvel Espace Statutaire suivant la définition du Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

Les conditions d'accès au concours externe au 1^er grade (classe normale) sont :

- Candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente.

 

Les conditions d'accès au concours externe du 2^ème grade (classe supérieure) sont :

• Candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Un accès par un 3^ème concours pour les 2 premiers grades est également ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de 4 ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions d'encadrement, doivent correspondre à la participation à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel.

Les mères et pères de 3 enfants, candidats au concours externe, peuvent bénéficier d'une dispense de diplôme.

Comment trouver les concours ? Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ; Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

L'accès au 1er grade peut se réaliser par voie de promotion interne pour les fonctionnaires titulaires des grades d'adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers auxiliaires de régulation médicale, après avis favorable de la commission paritaire soit :

- Au choix, avec plus de 9 ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement.

- Après examen professionnel, avec plus de 7 ans de services publics.

L'accès au choix au 2^ème grade est également possible par voie de promotion interne pour les adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers auxiliaires de régulation médicale ayant plus de 11 ans de services publics.

Il est enfin possible d'accéder au corps des ACH par voie de détachement ou d'intégration directe, pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques de catégorie B et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Voir notre article comment changer d'administration ?

 

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au corps des ACH et sont nommés stagiaires pour une durée d'1 an, période durant laquelle l'agent devra suivre une formation d'adaptation à l'emploi, en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel, pour une durée 189 heures (programme fixé par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 en lien externe ci-dessous).

Une reprise d'ancienneté de services antérieurs est assurée pour le classement à l'échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé suivant des conditions particulières au moment de la nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement d'échelons à l'ancienneté dans son grade (13 échelons au 1^er grade, 13 échelons au 2^ème grade et 11 échelons au 3^ème grade) sur une durée moyenne variant de 1 à 4 ans. Cette durée peut être augmentée d'un quart (au maximum) ou réduite d'un quart (au minimum) au choix et sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de grade au mérite suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur dans les conditions suivantes :

L'ACH du 1^er grade peut être promu au 2^ème grade soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'au moins 1 an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Ou

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'il a au moins atteint 1 an d'ancienneté dans le 6e échelon du premier grade et justifie d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Il peut être promu au 3^ème grade soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'avoir atteint au moins 2 ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

ou

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'il a au moins atteint 1 an dans le 6e échelon du deuxième grade et justifie d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Voir notre article comment obtenir un avancement ou une promotion interne 

LES METIERS EXERCES PAR LES ADJOINTS DE CADRE HOSPITALIERS-ACH

Suivant la définition statutaire, les adjoints des cadres hospitaliers assurent l'instruction des affaires qui leur sont confiées et exercent des missions de gestion et d'administration dans les établissements et services d'affectation.

Ils peuvent également se voir confier l'animation d'une équipe ou la coordination d'une ou plusieurs unités administratives.

Les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure et les adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ont vocation à occuper des emplois qui correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation tout au long de la vie. Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières et exercer notamment les fonctions d'assistant administratif de chef de pôle.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées a pu être inventoriée à l'aide du répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie de la fonction publique hospitalière du Ministère de la santé (lien vers le site ci-dessous).

 

LISTE DES METIERS DES ADJOINTS DE CADRE HOSPITALIERS

CHARGE DE LA FORMATION CONTINUE

RESPONSABLE DU SERVICE DE FORMATION

CHARGE D'AFFAIRES SOCIALES

RESPONSABLE DE LA GESTION SOCIALE

CONSEILLER EN RESSOURCES HUMAINES

CHARGE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES

ENCADRANT GESTION PAIE/CARRIERE/PROTECTION SOCIALE

ENCADRANT GESTION AFFAIRES MEDICALES

GESTIONNAIRE ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

RESPONSABLE DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE

GESTIONNAIRE DES ENTREES

GESTIONNAIRE DU BUREAU DES ENTREES

ADMISSIONISTE

GESTIONNAIRE COMPTABLE

GESTIONNAIRE ACHATS

GESTIONNAIRE FOURNISSEURS

GESTIONNAIRE DES SERVICES ECONOMIQUES

GESTIONNAIRE DES INVESTISSEMENT

RESPONSABLE ADMISSION FRAIS DE SEJOUR

CONTROLEUR DE GESTION

JURISTE

RESPONSABLE CONTENTIEUX

RESPONSABLE EN ASSURANCES

RESPONSABLE EN MARCHES PUBLICS

RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION

INFOGRAPHISTE

PHOTOGRAPHE

TECHNICIEN AUDIOVISUEL

TECHNICIEN MULTIMEDIA

WEBMETRE EDITORIAL

DEVELOPPEUR WEB

CADRE ADMINISTRATIF DE POLE (CAP)

ASSISTANT DE POLE

 

Ces nombreux métiers répertoriés correspondant au corps des ACH témoignent d'une grande diversité des emplois exercés par les cadres intermédiaires de la fonction publique hospitalière dans différents secteurs stratégiques des établissements.

 

Informations pratiques sur les adjoints des cadres hospitaliers

Lien vers les grilles indiciaires et les primes des adjoints des cadres hospitaliers

Liens vers les sites web :

 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024169433 (statut particulier)

https://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?page=nomenclature (répertoire des métiers-portail gouvernement)

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