agent reconnu vulnérable en 100% télétravail- santé
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Famille de métier : Ressources humaines
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Sujet abordé
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Métier
Agent reconnu vulnérable en 100% télétravail
Bonjour, je suis agent de la FPT titulaire reconnu agent vulnérable avec antécédent AVC et conjoint d’agent de la FPT titulaire reconnu agent vulnérable aussi. J’exerce mes missions dans un service administratif de ma collectivité en 100% télétravail depuis plusieurs mois. Mes supérieurs reconnaissent que mon travail n’a en aucun cas, été impacté par le télétravail. Ma collectivité peut-elle m’imposer un retour en présentiel au bureau, sachant que c’est un bureau partagé avec une collègue et alors que je préférerais encore rester en télétravail à 100% et que les textes actuels publiés disent que le télétravail est à privilégier pour les agents vulnérables ? Merci de votre retour.
Rédacteur territorial
Ressources humaines
Bonjour
Un nouveau décret est applicable a compter du 27 septembre 2021.
Une liste est établie des personnes pouvant être reconnue comme vulnérable et classe les pathologies en 2 catégorie: agent sévèrement immunodéprimé ou non. Les antécédents d’AVC font partie des pathologies d’agent non sévèrement immunodéprimés.
Votre médecin doit établir un certificat médical pour confirmer votre pathologie, mais également dire si vous êtes placé à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.
Agents non sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail :
L’employeur doit déterminer les aménagements de poste nécessaires à l’exercice des missions en présentiel, dans le strict respect des mesures de protection renforcées suivantes:
- l’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (adaptation des horaires, mise en place de protections) ;
- le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
- l’absence ou à défaut la limitation du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’éviter les heures d’affluence ;
- la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent en informe son employeur et peut saisir le médecin de prévention qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail en présentiel. Dans l’attente de cet avis, l’agent doit être placé en ASA (note DGCL du 9 sept. 2021, -voir CM090921).
Cordialement
Donc votre employeur peut tout à fait vous demander de revenir en présentiel sous respect de ces conditions.
Un nouveau décret est applicable a compter du 27 septembre 2021.
Une liste est établie des personnes pouvant être reconnue comme vulnérable et classe les pathologies en 2 catégorie: agent sévèrement immunodéprimé ou non. Les antécédents d’AVC font partie des pathologies d’agent non sévèrement immunodéprimés.
Votre médecin doit établir un certificat médical pour confirmer votre pathologie, mais également dire si vous êtes placé à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.
Agents non sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail :
L’employeur doit déterminer les aménagements de poste nécessaires à l’exercice des missions en présentiel, dans le strict respect des mesures de protection renforcées suivantes:
- l’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (adaptation des horaires, mise en place de protections) ;
- le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
- l’absence ou à défaut la limitation du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’éviter les heures d’affluence ;
- la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent en informe son employeur et peut saisir le médecin de prévention qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail en présentiel. Dans l’attente de cet avis, l’agent doit être placé en ASA (note DGCL du 9 sept. 2021, -voir CM090921).
Cordialement
Donc votre employeur peut tout à fait vous demander de revenir en présentiel sous respect de ces conditions.
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