ALD et indemnités journalières.- santé
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Sujet abordé
Cadre
Métier
ALD et indemnités journalières.
Bonjour Je suis en CLM, pour une ALD 30, je vais être en demi salaire. J’aimerais savoir si je peux bénéficier des IJSS pendant 3 ans en tant que fonctionnaire territoriale. Et j’aimerais savoir si c’est mon employeur qui perçoit les IJSS durant mon arrêt. Merci beaucoup pour votre réponse.
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
Votre traitement indiciaire vous est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes.
L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) vous sont versés en intégralité pendant toute la durée de votre CLM si vous percevez ces éléments de rémunération.
Si vous percevez une NBI, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire, tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions.
Elle peut donc vous être versée intégralement pendant 1 an, puis réduite de moitié les 2 années suivantes si vous n’êtes pas remplacé.
Les conditions de suspension ou de maintien de vos primes et indemnités sont fixées par délibération de votre collectivité territoriale employeur.
Nous vous conseillons d’opter pour une prévoyance pour compléter votre rémunération.
Cordialement
Votre traitement indiciaire vous est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes.
L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) vous sont versés en intégralité pendant toute la durée de votre CLM si vous percevez ces éléments de rémunération.
Si vous percevez une NBI, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire, tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions.
Elle peut donc vous être versée intégralement pendant 1 an, puis réduite de moitié les 2 années suivantes si vous n’êtes pas remplacé.
Les conditions de suspension ou de maintien de vos primes et indemnités sont fixées par délibération de votre collectivité territoriale employeur.
Nous vous conseillons d’opter pour une prévoyance pour compléter votre rémunération.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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