année glissante maladie - autres
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Statut :
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Année glissante maladie
Ma mairie m'informe que je vais passer en demi-traitement, car j'ai atteint 90 jours d'arrêt maladie ordinaire. L'année glissante remonte sur 12 mois, mais à partir de quelle date ? Je suis rentré dans cette collectivité en mars 2014. Les 12 mois de référence commencent à partir du mon 1er ou dernier arrêt de travail dans cette collectivité ? Merci de m'éclairer car je m'y perds.
Chef de service de police municipale
Police - Sécurité
Bonjour,
Le décompte se réalise sur les 365 jours qui précèdent chacune de vos journées d'arrêt de travail. Pour chacune de ces journées, il ne doit pas y avoir plus de 90 jours d'arrêt.
Il faut donc vous baser en période de référence sur votre 1er jour d'arrêt de travail et ainsi de suite en appliquant la règle ci-dessus
Le décompte se réalise sur les 365 jours qui précèdent chacune de vos journées d'arrêt de travail. Pour chacune de ces journées, il ne doit pas y avoir plus de 90 jours d'arrêt.
Il faut donc vous baser en période de référence sur votre 1er jour d'arrêt de travail et ainsi de suite en appliquant la règle ci-dessus
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