Association des Petites Villes de France (APVF)

Les petites villes de France constituent près de 30 % de la population française et se regroupent dans l’Association des Petites Villes de France ou APVF pour revendiquer une décentralisation loyale à leur égard. C’est celle-ci qui se charge de demander, en leur nom, l’instauration de l’équité notamment dans l’aménagement du territoire, les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux et les dotations.

Comptant plus de 1200 adhérents en 2021, incluant environ 850 communes aussi bien de la Métropole que de l’Outre-mer, dont les habitants sont au nombre de 2500 à 25000, l’APVF a pour objectif de faciliter l’accès des Petites Villes au développement local au même titre que les communes plus grandes, et d’ainsi favoriser la solidarité des territoires dans les projets d’aménagement et de développement. 

L’APVF se voit défendre activement l’intérêt des collectivités territoriales recluses et des ruralités à travers une stratégie de lobbying, et les représente auprès des médias, des décideurs publics, de l’État, voire de toute l’Union Européenne. Pour comprendre son importance dans la Fonction Publique Territoriale, cet article détaille ses engagements, son organisation et ses missions principales.

À quoi l’Association des Petites Villes de France s’engage-t-elle ?

L’engagement principal de l’APVF envers les petites villes adhérentes est de défendre leurs intérêts d’un point de vue économique et financier, juridique et organisationnel, mais surtout d’appliquer une politique de décentralisation effective et la réalisation des projets nationaux au niveau des collectivités locales.

Le lobbying actif entrepris par l’APVF va au profit des élus locaux, des différents Établissements publics et des Services Publics de proximité. Il traite des modalités de réalisation des projets au sein de la communauté de façon à conférer aux petites collectivités territoriales des allocations budgétaires suffisantes et des conditions équitables pour la gestion et l’organisation des affaires locales.

Les actions de l’APVF rentrent dans le cadre d’une quête d’une plus grande visibilité et de la reconnaissance du poids des petites villes auprès de l’ensemble des subdivisions territoriales et de l’exécution des plans d’aménagement du territoire au niveau des collectivités décentralisées.

La promotion d’une décentralisation loyale

La politique de décentralisation implique une certaine indépendance et une autonomie des collectivités territoriales décentralisées d’un point de vue économique et organisationnel. C’est-à-dire que celles-ci disposent normalement des ressources nécessaires pour réaliser leurs programmes de développement local indépendamment de l’État mais en veillant, cependant, à respecter sa politique générale.

Pour ce faire, des budgets, subventions et dotations de l’État sont attribués aux collectivités. Il convient toutefois de mentionner que les conditions d’exécution des plans et projets sont plus rudes dans les ruralités, les centre-bourgs, les zones périurbaines et les communautés isolées auxquels appartiennent généralement les petites villes de France.

Les allocations budgétaires sont, cependant, conditionnées par le statut des localités, et les petites villes de France se retrouvent, pour la plupart, à mi-chemin entre la ruralité marquée et l’urbanisme prononcé. Elles ne bénéficient alors pas des mêmes leviers fiscaux et budgétaires attribués aux grandes villes de la Métropole dont les grands aménagements et agglomérations sont relativement abondants.

Une inégalité des territoires est alors relevée par l’APVF qui revendique une correction de la situation au profit des petites collectivités, non pas pour instaurer la concurrence entre les territoires, mais au contraire, pour mettre en place une décentralisation loyale et solidaire qui les associe vers l’entreprise de démarches de développement global.

L’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux

Si l’exercice d’un mandat municipal est lié à de nombreux privilèges dans les communes dont le développement est déjà bien avancé, la fonction élective demeure encore précaire au niveau des petites villes. Ce qui influe grandement sur la gestion et la coordination des communautés et de leurs projets de développement local.

Les petites villes sont effectivement les localités dans lesquelles les exigences des habitants sont les plus nombreuses en raison de leur retard de développement relatif et des conditions générales de vie de la population. L’on peut mentionner, entre autres, une insuffisance des services publics et de leurs moyens pour répondre aux différents besoins des citoyens en termes de prestation et d’assistance.

Cela rend encore plus difficile l’exercice des mandats par les élus locaux. Pour défendre leur cause, l’APVF milite pour la modernisation de leurs conditions pour, ainsi, optimiser les résultats au sein des petites collectivités. Pour ce faire, elle propose, entre autres, l’instauration de l’égalité devant l’exercice des mandats, la révision des droits par rapport aux indemnités et à la protection sociale.

Des requêtes de l’APVF intervenant directement dans l’efficacité des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions et de leur mandat touchent également à la prévention du risque juridique et l’accès aux compétences qui sont encore très limitées au niveau des ruralités.

La quête de réformes fiscales et des finances locales

La capacité d’action des équipes municipales est conditionnée par les marges financières dont elles disposent pour la réalisation des projets locaux. C’est alors l’APVF qui se charge de présenter les différents motifs auprès des décideurs publics pour l’allocation notamment de budgets et de dotations de l’État aux petites villes afin de mettre en œuvre leurs projets de développement local.

Dans le cadre de la quête de réformes fiscales et des finances locales au sein des petites villes, l’APVF a obtenu en leur faveur la création de la Dotation de développement rural lors des premières assises en 1991. Elle continue de défendre leurs intérêts en agissant pour le respect de l’autonomie et de la solidarité financières des collectivités locales par l’État.

La modernisation des services publics

La présence de Services publics de proximité est un impératif pour le bon fonctionnement et la sécurité des collectivités recluses. Face au désengagement de l’État par rapport à l’insuffisance des Établissements publics et de leurs moyens pour assurer les services au sein des petites communautés, c’est l’APVF qui prend en charge le maintien des prestations disponibles et de leur qualité.

En plus de lutter pour rendre les Services publics existants opérationnels, l’APVF encourage la réalisation de restructurations appropriées au niveau des petits hôpitaux, des services fiscaux, des commissariats et des tribunaux d’instance, dans le but d’améliorer les services au sein des collectivités locales dans le cadre de l’exercice de la Fonction Publique Territoriale. 

Comment est organisée l’Association des Petites Villes de France ?

Pour assurer son rôle de représentant d’intérêts des petites villes auprès de l’Assemblée Nationale, l’APVF dispose d’une organisation simple mais bien définie. C’est ainsi que les principaux acteurs et membres qui composent son bureau définissent les stratégies et les principales actions entreprises au nom de l’Association et allant à l’avantage des petites collectivités.

La Structure de l’Association des Petites Villes de France

Ne faisant pas partie de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ou HATVP qui est une autorité administrative indépendante française douée d’un certain pouvoir, l’APVF a une autorité relativement limitée et agit presque exclusivement à travers un lobbying actif auprès des décideurs publics et des médias pour atteindre ces objectifs vis-à-vis des petites villes.

L’organisation de l’APVF reste ainsi simplifiée, mais elle dispose toutefois de membres qualifiés au sein de son bureau et de son conseil d’administration pour assurer l’application des principes de l’Association, l’exécution de ses engagements et la réalisation de ses différentes missions.

• Les membres du bureau de l’Association des Petites Villes de France

Les membres du bureau de l’APVF sont des personnes physiques qui occupent généralement un rôle important dans le développement communautaire. Il peut s’agir de Maires, de Sénateurs, de Conseillers Municipaux, de Députés, de Secrétaires d’État auprès des Ministères et autres élus locaux.

À la tête du bureau de l’APVF se trouve le Président de l’Association secondé par un Président d’honneur et un Président délégué. Il y a ensuite le Premier Vice-président délégué puis le Secrétaire général et les Vice-présidents dont le Vice-président trésorier. Puis, les membres de l’Association.

• Les principaux acteurs au sein de l’Association des Petites Villes de France

Les principaux acteurs au sein de l’Association sont les membres du Conseil d’administration et ceux du bureau. Ils se réunissent périodiquement en tant qu’instances en vue de discuter et de décider des dispositions à prendre dans l’intérêt des petites villes. Ils déterminent ainsi les actions prioritaires de l’APVF et les modalités de leur mise en œuvre.

Le bilan d’activité de l’Association ainsi que ses comptes financiers sont délibérés tous les ans par l’Assemblée générale. Quant à l’élaboration des stratégies sur les thèmes d’intervention des collectivités locales, elle est effectuée avec l’appui d’une expertise technique par les commissions internes.

Le fonctionnement de l’Association des Petites Villes de France

À l’instar de son organisation, le fonctionnement de l’Association est relativement simple. Si l’intégration de l’APVF n’implique pas de conditions strictes étant donné qu’elle encourage même l’adhésion des petites villes, l’Association utilise de nombreux moyens d’action pour défendre l’intérêt des petites collectivités locales.

• L’adhésion à l’Association des Petites Villes de France

En règle générale, la demande d’adhésion par une petite ville avec le statut et le nombre d’habitants indiqués précédemment est toujours reçue et acceptée. Dès lors qu’elle intègre l’Association, elle bénéficie de tous les avantages en tant que membre.

• Les moyens d’action de l’Association des Petites Villes de France

Restant limitée au niveau de son autorité, l’APVF agit principalement à travers un lobbying actif auprès des organes et structures de décision. Il s’agit notamment de l’État, du Gouvernement, du Parlement et des instances clés du monde local. Elle se charge également d’assurer la visibilité des petites villes dans la presse et les médias. 

Toujours dans le cadre de l’application de ses principes et de ses engagements, elle est membre d’autres groupements dont les causes défendues rejoignent les siennes. Il s’agit entre autres de la Confédération des petites villes de l’Union européenne qui lutte notamment pour le maintien des fonds structurels européens et la mise en place du vrai concept de développement durable pour les municipalités.

Quelles sont les missions de l’Association des Petites Villes de France ?

Dans le cadre de l’instauration d’une politique de décentralisation effective et de gestion équitable des collectivités, l’APVF effectue de nombreuses missions dont le but principal est de défendre l’intérêt des petites villes. Elle intervient auprès d’instances, d’organes décideurs et de la presse en tant que porte-parole et représentant d’intérêts de ces communautés.

Représenter les petites villes auprès de l’Union européenne

Dans le but de promouvoir et d’optimiser les échanges concernant les bonnes pratiques et les différentes expériences de gestion en vue d’adopter des stratégies de développement local efficace qui constitue la première marche vers un développement global, entre les communautés, l’APVF a initié le fondement d’un réseau de petites villes à l’échelle européenne.

Elle fait ainsi partie de la Confédération des petites villes de l’Union européenne et rejoint ses mouvements qui réclament l’équité pour les municipalités à de nombreux niveaux. L’adhésion à un réseau plus grand est d’autant plus efficace et intéressante quant à la mutualisation des expériences.

Défendre la cause des petites villes auprès du Gouvernement

L’APVF n’hésite pas à mobiliser son Bureau et ses membres dont certains sont dotés d’une fonction parlementaire, pour exercer une pression au niveau du Gouvernement par le moyen de rencontres, de lettres ouvertes, de rédaction et de dépôts d’amendements au Parlement, dans le but d’accélérer l’avancement des dossiers impactant les petites villes.

Voix des petites villes auprès des médias

Non inscrite au registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, l’APVF utilise les médias pour faire connaître la situation des petites villes en dévoilant les grands dossiers d’actualités les concernant et ainsi faire pression sur les décideurs publics et instances concernées. Ces dossiers ont trait notamment à la fiscalité locale, au statut des élus locaux et aux différents services publics.

Participation dans les instances officielles locales

Pour veiller à la visibilité et à la valorisation des petites villes, l’APVF intervient au sein d’instances officielles pour les représenter notamment au sein du Comité des Finances Locales ou CFL, de la Confédération Nationale des Territoires ou CNT, de la Fédération nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture ou NFCCR et différentes commissions parlementaires dédiées aux collectivités.

L’APVF ne se charge alors pas seulement d’être la voix des petites villes au niveau des différentes instances, mais assure également leur visibilité à leur égard.