Arrondi trimestres 90 jours ou 45 jour?- retraite
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
Arrondi trimestres 90 jours ou 45 jour?
Bonjour, Au moment du calcul de liquidation des droits à retraite le nombre de trimestres n est jamais un nombre entier.S ajoutent des jours. Par exemple 100trimestres et 120 jours. Faut il retenir 120 jours -90 jours = 101 trimestres et 30 jours de reliquat perdu. J ai lu que la règle était de 45 jours au lieu de 90? Est ce propre à la fonction publique territoriale ? Est ce que la règle de 90 jours s applique lors du calcul pour une année pleine ? Et de 45 jours pour mise à la retraite dans une année non complète de 3 mois ou 6 mois ou 9 mois à titre d exemple. Merci pour votre éclairage.
Technicien territorial
Urbanisme
Bonjour,
La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. Les périodes à temps partiel sont comptées au prorata de la durée accomplie sauf si vous avez surcotisé sur la base du traitement indiciaire à taux plein.
Toutefois, si vous travaillez au delà de votre âge légal et que vous avez réussi à comptabiliser tous vos trimestres selon votre âge, les trimestres au delà doivent être comptabilisés sur 90 jours et donnent droit à une surcote.
Cordialement
La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. Les périodes à temps partiel sont comptées au prorata de la durée accomplie sauf si vous avez surcotisé sur la base du traitement indiciaire à taux plein.
Toutefois, si vous travaillez au delà de votre âge légal et que vous avez réussi à comptabiliser tous vos trimestres selon votre âge, les trimestres au delà doivent être comptabilisés sur 90 jours et donnent droit à une surcote.
Cordialement
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