MAJ le 24/08/2024
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.
CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Au sens du Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois, les ATTEE sont classés en catégorie C de la filière technique.
A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,
Le cadre d'emploi comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :
- Adjoint technique des établissements d'enseignement (C1)
- Adjoint technique des établissements d'enseignement de 2ème classe (C2)
- Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 1ère classe (C3)
Le terme "Echelle" correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
L'accès au cadre d'emploi peut se procéder soit par recrutement direct, sans concours, en échelle C1 au grade d'adjoint administratif ou par concours en échelle C 2, au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe dans les conditions suivantes :
Concours externe :
- candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente ;
Concours interne :
- fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours d'1 an au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;
Ces concours sont organisés dans les spécialités suivantes :
1° Agencement et revêtements ;
2° Equipements bureautiques et audiovisuels ;
3° Espaces verts et installations sportives ;
4° Installations électriques, sanitaires et thermiques ;
5° Lingerie ;
6° Magasinage des ateliers ;
7° Restauration.
Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle.
Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.
CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE
Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.
Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.
L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs
Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (10 échelons en échelle C1, 12 échelons en échelles C2 et C3).
Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel d'avancement.
L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes :
1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;
2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;
3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°.
L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C2 dans un grade situé en échelle de rémunération C3 s'opère selon les modalités suivantes :
Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
LES METIERS EXERCES PAR LES ATTE
Suivant la définition statutaire, les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartiennent à la communauté éducative.
Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.
Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration.
S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration.
Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.
Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.
Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.
Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.
METIERS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
CHARGE DE PROPRETE DES LOCAUX
NETTOYEUR DES LOCAUX
LINGERE/LINGER
NETTOYEUR POLYVALENT
CHAUFFEUR
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
GRIMPEUR-ELAGUEUR
BUCHERON
FORESTIER
ARBORISTE
OUVRIER DE MAINTENANCE DES BATIMENTS
OUVRIER POLYVALENT DES BATIMENT
AGENT DE MAINTENANCE
OPERATEUR DE MAINTENANCE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
CONDUCTEUR DE CHAUFFERIE
CHAUFFAGISTE
CUISINNIER
PATISSIER
TRAITEUR
SECOND DE CUISINE
AGENT DE RESTAURATION
AIDE DE CUISINE
AGENT DE PRODUCTION EN RESTAURATION
AGENCEMENT ET REVETEMENT
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ELECTRICIEN
MAGASINAGE DES ATELIERS
Cette liste des métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement témoigne de la diversité des emplois exercés par les agents de maintenance et d'intendance en milieu scolaire.
Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement
Liens vers les grilles et les primes des atte
Liens vers les textes officiels et sites web :
https://www.education.gouv.fr/cid1089/adjoint-technique-principal-des-etablissements-d-enseignement.html Portail Ministère éducation nationale
https://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers?gl=zdyxymm1ntk (cnfpt-répertoire)
Articles connexes :