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Depuis 2004, les Français avaient la possibilité d’apposer un autocollant « Stop pub » sur leur boîte à lettres, afin de ne plus recevoir des publicités non désirées. Si cette action a permis de faire diminuer le nombre de prospectus souvent distribués indûment, les volumes imprimés restaient beaucoup trop importants pour le Ministère de la Transition écologique.
Depuis le 1er septembre 2022, quatorze collectivités volontaires expérimentent avec leurs habitants la logique inverse, en leur permettant d’indiquer sur leurs boîtes s’ils désirent recevoir de la publicité, avec un autocollant « Oui pub ».
Mise en place du « Stop pub »
En 2004, le Ministère de l’Environnement a mis en place le premier plan national de prévention des déchets. Il a été renouvelé en 2014 puis en 2021, pour la période 2021-2027. Ce dernier actualise les mesures de planification de prévention des déchets suite aux réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017. De nombreuses mesures importantes ont résulté de ces plans avec, notamment, la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre le dérèglement climatique.
Le premier plan de 2004 a, en particulier, créé le dispositif « Stop pub », qui permet, encore aujourd’hui, aux habitants de faire connaître leur refus de recevoir dans leurs boîtes à lettres des imprimés non ciblées. L’objectif était de limiter le gaspillage publicitaire. Ces autocollants, apposés sur les boîtes à lettres, permettent à leurs propriétaires de faire savoir aux distributeurs de prospectus qu’ils ne sont pas intéressés. Des millions d’autocollants ont été émis et distribués par le Ministère de l’Environnement et par de nombreuses collectivités.
D’après l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), un tiers des boîtes à lettres en est équipé. Toutefois, cela n’empêche pas l’impression et la distribution d’entre 800 000 et 900 000 tonnes par an de prospectus, dont une très grand partie est jetée sans avoir été lue. 89 % de ces documents sont des imprimés publicitaires, 5 % des catalogues commerciaux et 2 % des journaux gratuits d’annonces. La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, permet de verbaliser le non-respect de cette mention par une contravention de 5ème classe, mais cela est rarement respecté. Pour rappel, les publications des collectivités locales, qui représentent environ 5 % des documents, ne sont pas concernées par cette mesure.
Expérimentation du « Oui pub »
Dans le cadre de la réduction du gaspillage et pour permettre aux citoyens de moins subir la publicité, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a envisagé un nouveau fonctionnement. Les habitants ne seront plus invités à refuser la publicité non adressée par défaut, mais au contraire à l’accepter. S’ils veulent recevoir des prospectus dans leur boîte à lettres, ils devront le faire savoir par le biais d’un nouvel autocollant « Oui pub », qui remplacera le « Stop pub ». Dans le cas contraire, ils ne seront pas censés en bénéficier, exception faite encore pour les journaux des collectivités.
C’est d’ailleurs par le biais de ces dernières que l’expérimentation a débutée au sein de 14 collectivités pilotes, en décembre 2021. Leurs profils diversifiés permettront de couvrir 2,6 millions d’habitants de manière variée, et répartie sur le territoire métropolitain. Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation sont précisées dans un décret d’application du 28 novembre 2022 modifiant le décret du 2 mai 2022. Elles sont le résultat d’une concertation élargie de l’ADEME et du commissariat au développement durable avec les parties prenantes associées (collectivités territoriales, filières industrielles concernées, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, etc.).
Ces territoires volontaires sont :
• Ville de Bordeaux ;
• SMICVAL (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation) Libournais Haute Gironde ;
• Agglomération d’Agen ;
• Communauté de communes Leff Armor ;
• Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral ;
• Ville de Sartrouville ;
• Troyes Champagne Métropole ;
• Métropole du Grand Nancy ;
• Grenoble Alpes Métropole ;
• SYTRAD (Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme) ;
• SICTOBA (Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche) ;
• Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon ;
• UNIVALOM (Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets) ;
• SYVADEC (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse).
Ils représentent 259 communes.
La première phase, d’information, a eu lieu du 21 décembre 2022 au 31 janvier 2023, à destination des habitants, des annonceurs et des distributeurs concernés. Son application concrète a débuté le 1er février 2023. Les territoires sont engagés jusqu’au 1er mai 2025, avec un premier bilan qui sera réalisé fin 2024.
Les habitants de ces collectivités peuvent les solliciter pour recevoir un autocollant « Oui pub » à apposer sur leur boîte, ou s’adresser directement sur le site Stop pub. Pour les autres, les autocollants « Stop pub » continuent à s’appliquer.
Le principal objectif affiché est d’évaluer l’impact environnemental d'une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des déchets de papier, ses conséquences sur l'emploi, sur les secteurs d'activité concernés et sur les comportements des consommateurs ainsi que ses éventuelles difficultés de mise en œuvre.
Bilan et suites de l’expérimentation
Cette expérimentation devra estimer les conséquences de cette mesure sur la production et le traitement des déchets papier, mais également sur le comportement des consommateurs, l’emploi et l’activité économique. En effet, ces publicités représentent également une grande partie, voire la totalité de l’activité de sociétés diverses : imprimeries, distributeurs, etc. Sans parler de leurs salariés, souvent de statut précaire et à temps partiel.
D’autre part, certaines populations, fragiles économiquement, pourraient subir les conséquences de cette mesure. Il est, en effet, tout à fait possible que les annonceurs interrompent totalement la distribution des prospectus dans les zones où une majorité des habitants auront apposé un autocollant « Oui pub » sur leur boîte à lettres. Les coûts supportés par les sociétés de distribution pourraient, en effet, devenir trop lourds à gérer sur ces zones.
Donc, même les nombreux Français qui cherchent à optimiser leur pouvoir d’achat en utilisant les bons d’achat et de réduction présents dans les catalogues, qu’ils ne retrouvent pas forcément ailleurs, en seraient privés. Quel impact cette action pourrait avoir sur leurs habitudes de consommation ?
Enfin, l’implication des collectivités à la base impactera fortement l’adhésion, ou non, des habitants, ce qui pourra influencer une partie des résultats. Il est probable que celles qui communiqueront le plus sur cette action (via leurs supports habituels ou en distribuant directement l’autocollant) auront un bilan plus pertinent que celles qui se contenteront d’un communiqué sur leur site internet. Il faudra certainement un peu de temps pour que tous les Français aient connaissance de cette mesure.
