Le cadre d’emploi d’auxiliaire de soins territorial-AS

MAJ le 25/08/2024

Le cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux recouvre plusieurs métiers dans les services et structures liés aux services médicaux de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRE DE SOINS

Au sens du Décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois, les auxiliaires de soins sont en catégorie C de la filière médico-sociale.

 A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi comprend 2 grades, avec 2 niveaux hiérarchiques :

• Auxiliaire de soins principal de 2ème classe (échelle C2)
• Auxiliaire de soins principal de 1ère classe (échelle C3)

Les termes Echelle correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder par concours sur titre avec épreuves en échelle 4, au grade d'auxiliaire de soins  aux candidats titulaires :

1° Pour la spécialité aide-soignant : du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou diplômes européens reconnus comme équivalent ;

2° Pour la spécialité aide médico-psychologique : du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

3° Pour la spécialité assistant dentaire : d'un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et détenant l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.

L'accès à l'échelle C3 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

.Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (10 échelons en échelle C1, 12 échelons en échelles  C2 et C3).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel dans les conditions suivantes :

L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes :

1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;

2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;

3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°.

L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C2 dans un grade situé en échelle de rémunération C3 s'opère selon les modalités suivantes :

Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

LES METIERS EXERCES PAR LES AUXILIAIRES DE SOINS

Suivant la définition statutaire, Les auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant collaborent à la distribution des soins infirmiers.

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

LISTE DES METIERS DES AUXILIAIRES DE SOINS

AIDE-SOIGANTE/AIDE-SOIGNANT

AUXILIAIRE DE SOINS

AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

ASSSITANTE/ASSISTANT DENTAIRE

AIDE INFIRMIERE/INFIRMIER

AIDE EDUCATRICE/EDUCATEUR

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux témoignent de la spécialisation des emplois exercés par les agents de base de la filière médico-sociale territoriale dans les services médicaux.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'auxiliaire de soins territorial

offres d'emploi en cours d'AUXILIAIRES DE SOINS

Lien vers la grille indiciaire et les primes des auxiliaires de soins

Liens vers les textes officiels et sites web : 

Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

https://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/metier/184?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk (profil de poste)

Articles connexes :

les concours

guide pratique des corps et cadre d'emploi