Avancement de grade en détachement- détachement
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Avancement de grade en détachement
Adjoint administratif titulaire de la fonction publique hospitalière pendant 15 ans, je suis partie en détachement vers la fonction publique territoriale, en septembre 2023. J’ai obtenu un avancement de grade au 1er janvier 2024 dans la première administration d’accueil , mais je n’ai reçu l’arrêté qu’en juin 2024. J’ai rompu mon détachement en mars 2024 pour intégrer une deuxième administration d’accueil. N’ayant pas l’arrêté d’avancement de grade lors de cette embauche, cette deuxième administration m’a engagé sans l’avancement de grade de la première administration d’accueil. La deuxième administration d’accueil peut-il refuser la mise à jour de ma carrière et donc refuser de prendre en compte l’avancement de grade obtenu dans la première administration d’accueil ?
Adjoint administratif territorial-AAT
Social
Bonjour,
Lors de votre réintégration dans votre cadre d’emplois d’origine, il est tenu compte du grade et de l’échelon que vous avez atteints dans votre corps ou cadre d’emplois de détachement s’ils vous sont plus favorables.
Vous êtes réintégré dans votre cadre d’emplois d’origine à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice brut égal à votre indice brut dans votre grade de détachement.
Si votre grade de réintégration ne comporte pas d’échelon ayant un indice brut égal à votre indice brut de détachement, vous êtes classé à un échelon ayant l’indice immédiatement supérieur à votre indice brut dans votre grade de détachement.
Si votre cadre d’emplois de réintégration ne comporte pas de grade équivalent à votre grade de détachement, vous êtes réintégré sur un grade de votre cadre d’emplois de réintégration, dont l’indice brut du dernier échelon est le plus proche de l’indice brut du dernier échelon de votre grade de détachement.
Nous vous conseillons d’effectuer un recours gracieux de manière officielle ou de vous rapprocher de vos représentants du personnel.
Cordialement
Lors de votre réintégration dans votre cadre d’emplois d’origine, il est tenu compte du grade et de l’échelon que vous avez atteints dans votre corps ou cadre d’emplois de détachement s’ils vous sont plus favorables.
Vous êtes réintégré dans votre cadre d’emplois d’origine à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice brut égal à votre indice brut dans votre grade de détachement.
Si votre grade de réintégration ne comporte pas d’échelon ayant un indice brut égal à votre indice brut de détachement, vous êtes classé à un échelon ayant l’indice immédiatement supérieur à votre indice brut dans votre grade de détachement.
Si votre cadre d’emplois de réintégration ne comporte pas de grade équivalent à votre grade de détachement, vous êtes réintégré sur un grade de votre cadre d’emplois de réintégration, dont l’indice brut du dernier échelon est le plus proche de l’indice brut du dernier échelon de votre grade de détachement.
Nous vous conseillons d’effectuer un recours gracieux de manière officielle ou de vous rapprocher de vos représentants du personnel.
Cordialement
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