Banque pour une association : quelle banque en ligne choisir lorsque vous êtes agent territorial ?
Vous voulez créer ou gérer une association ?
Vous désirez ouvrir un compte bancaire pour le compte d'une association ? Vous ne savez pas quel banque choisir en tant qu'agent territorial ? Vous voulez changer de banquier mais ne savez pas vers quelle solution vous tourner ? Dans ce guide nous vous donnons les clefs pour comprendre les enjeux bancaires et les points clefs qui vous permettront de choisir la meilleure offre bancaire proposée sur le marché pour vous. Les banques sont des acteurs indispensables du monde associatif, car ce sont ces banques qui permettent de garantir la séparation bancaire entre les biens personnels et ceux de l'association. Passer par une banque permet de considérablement faciliter les procédures bancaires, car les transactions bancaires entre dirigeants et comptes de l'association pour des remboursements sont extrêmement réglementées. S'assurer également que votre association dispose de la meilleure offre bancaire devient alors un objectif.
Les banques en ligne proposent des offres bancaires particulièrement avantageuses pour maîtriser vos frais bancaires et vous faciliter la gestion du compte bancaire de votre association. De plus, les procédures d’ouverture d’un compte bancaire en ligne avec la transmission de justificatifs plus rapide et la réactivité en cas d'imprévus constitue une véritable alternative aux banques traditionnelles. Les tarifs bancaires sont d'autant plus importants pour les petites structures de type associatif ou remplissant des missions de service publique grâce aux fonctionnaires. En france, la fonction publique est un élément central et dispose d'avantages fiscaux et ainsi que d'avantages bancaires pour le financement des missions.
Contrairement aux banques traditionnelles, ces solutions bancaires innovantes permettent de diminuer les tarifs bancaires et personnaliser les services (frais de gestion de compte, chéquiers, carte bancaire, relevés, découvert éventuel, services en ligne, virements, prélèvements…) grâce à des packs multi-services.
Découvrez dans notre guide nos conseils pour bien choisir sa banque en ligne, élément essentiel pour son bon fonctionnement.
Avant de vous donner les meilleures solutions pour réduire vos frais bancaires lorsque vous créez une association et réalisez des virements bancaires ou paiement par chèques. Nous allons d’abord vous dire dans quels cas vous pouvez créer une association, lorsque vous êtes fonctionnaire et que vous travaillez pour une collectivité territoriale par exemple. Les projets associatifs sont nombreux en France et peuvent bénéficier de l'aide des particuliers aux travers des dons. Ces dons à but associatifs sont dans une certaine mesure un moyen d’exonération fiscale. Si vous êtes désireux d'utiliser à bon escient l'argent présent sur votre compte en banque, le don à un établissement associatif est un bon moyen.
Les associations sont des structures particulièrement régulées, qui respectent des conditions d'exercice strictes qui lui sont propres. Tout un chacun peut décider de créer son association ou d'en rejoindre une à condition de respecter ses règles. Les structures de la fonction publique forment un univers extrêmement réglementé et surveillé pour s'assurer de la bonne utilisation de l'argent public. Par exemple, les fonctionnaires sont des personnes rémunérés pour dans le cadre d'une mission de la fonction publique. Ce sont les fonctionnaires hospitaliers, les fonctionnaires territoriaux, les enseignants, les policiers et pompiers. Ce sont surtout des personnes extrêmement engagées dans le monde associatif, univers qu'ils côtoient bien souvent dans le cadre de leurs missions et plus tard lors de leur prise de retraite.
Malgré le fait qu’un agent territorial a l’obligation de ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. La loi française offre la possibilité à un agent sous contrat ou un fonctionnaire de participer dans ou de créer une association, sous certaines conditions :
· Le fonctionnaire doit exercer son projet associatif de manière bénévole.
· Le projet associatif doit être exercé à temps partiel.
· L’association créée par l’agent contractuel du service public doit être à but non lucratif et ne doit pas être soumise aux impôts commerciaux ou à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Donc, s'assurer que les flux financiers sont réalisés au nom de l'association et non de son président ou autre membre.
· Enfin, il ne doit pas y avoir de conflit d'intérêt entre votre association et votre mission d’ordre public.
Ces conditions sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement des services publics. Les associations ont un statut à part pour s'assurer que l'argent des collectivité ne profitent pas délibérément à des intérêts privés et permettre ainsi des exonérations d'impôts. Si vous remplissez ces cases et souhaitez créer une association. Nous vous conseillons d'ouvrir un compte bancaire et de faire le choix de l'offre bancaire qui permettra de réduire de manière significative vos frais bancaires, le tout en vous simplifiant la gestion administrative et la transmission des justificatifs obligatoires.
Quelle banque faut-il pour bénéficier des aides des collectivités locales?
Les collectivités locales, les collectivités territoriales, les régions agissent au quotidien pour financer des projets qui remplissent des missions d'intérêt publique. Quotidiennement, ce sont les fonctionnaires et les agents territoriaux qui remplissent ces missions à travers le territoire. Pour cela, l'ouverture d'un compte bancaire est indispensable, afin de recevoir le montant des emprunts, des financements ou des crédits, c'est pourquoi il s'agit de l'une des premières démarches réalisées suite à la création d'une association.
Les mairies sont au premier plan, ce sont elles qui garantissent le bon fonctionnement des services publics à l'échelle locale et peuvent être amenées à financer des projets associatifs au nom de l'intérêt commun et bénévole. Ces mairies sont aidées pour remplir garantir la qualité de la fonction publique par les crédits des régions afin de garantir la coordination des forces et le paiement des fonctionnaires, des agents territoriaux et autres bénévoles qui permettent de garantir la qualité des services publics partout en France.
L'ouverture d'un compte bancaire peut aussi être un atout majeur en cas de contraction d'un crédit bancaire ou d'un emprunt bancaire pour les collectivités territoriales, les associations, les mairies afin de garantir la rémunération des fonctionnaires par exemple. Ces structures peuvent bénéficier comme les autres de garanties d'emprunts bancaires et même d'une prise en charge des commissions bancaires dues jusqu'à 50% par la commune. Par exemple, s'il s'agit d'une commune, un emprunt ne peut être garanti que si l'association qui va bénéficier de ce crédit l'utilisera pour financer une mission présentant un intérêt public communal.
La loi de 1901 stipule que l’ouverture d’un compte bancaire est un droit pour les associations. Ce n’est donc pas une obligation, c’est une possibilité. Toutefois, si vous vous lancez dans un projet associatif ou que vous êtes désireux de changer de banquier, il est important de souligner qu’avoir un compte bancaire pour une association facilite grandement sa gestion financière, lorsque des flux monétaires interviennent. Car même si l'association est à but non lucratif, elle peut tout de même réaliser des activités dites commerciales dans l'intérêt de sa mission d'ordre public. De nombreux agents territoriaux participent à ces projets à différentes échelles.
Chez Connectbanque nous vous conseillons d'opter pour une banque en ligne, elle vous permettra de bénéficier d’applications bancaires et d'outils de gestion ergonomiques, intuitifs et faciles à utiliser pour gérer vos dépenses bancaires et la transmission de justificatifs administratifs. Le suivi de votre trésorerie, qui doit être particulièrement minutieux pour garantir que votre association est à but non lucratif. Vous pourrez suivre à distance vos flux financiers quotidiennement et à tout moment de la journée.
Les néobanques que sont ces banques en ligne, compte pro en ligne aujourd'hui ont développé leurs offres autour de ces services qui allège la gestion administrative des comptes bancaires en réduisant considérablement les coûts et donc les tarifs bancaires que vous aurez à payer. Autant d'économies si vous choisissez la meilleure offre bancaire qui pourra être réinvestie dans votre association pour faire de nouveaux projets.
Quels sont les avantages de l’ouverture d’un compte bancaire association en ligne ?
Dans le cas d’une association, le principal avantage se situe au niveau de la trésorerie. D’ailleurs, votre trésorier vous le confirmera ! L’un des plus grands risques lorsqu’on dispose d’une association sans compte bancaire propre c’est l’indépendance de l’association. Si on verse l’argent de l’association dans son propre compte bancaire, les opérations personnelles et celles de l’association ne sont pas séparées.
C'est pourquoi lorsque des flux financiers interviennent, l'ouverture d'un compte en banque facilite grandement la gestion. De plus, elle permet de disposer de moyens de paiement dédiés à l'association comme des cartes de paiement. Dans certaines banques ces services sont gratuits, analyser les besoins de votre association est un bon moyen pour vous permettre de faire le meilleur choix.
Différencier les dépenses personnelles de celles de l’association est judicieux surtout lors d’un contrôle des finances publiques. En outre, en agissant de la sorte vous n’avez pas à étaler votre vie privée lors des comptes rendus. Le suivi des paiements et des transactions s’effectue aussi d’une manière beaucoup plus sécurisée et transparente. De plus, cela vous évitera de devoir systématiquement produire les justificatifs pour chaque opérations de remboursement et vous éviter des sanctions en cas de perte ou d'oublis. Ainsi, le compte en banque pour une association est le meilleur outil pour vous faciliter la vie et vous permettre de vous consacrer pleinement à votre projet associatif ou votre mission publique.
En ouvrant un compte bancaire pour association, vous pouvez facilement bénéficier de financement important. Cela peut être des subventions privées ou des aides de l’État. Les aides en question ne sont pas uniquement d’ordre financier, cela peut prendre une forme matérielle. Les collectivités locales, les mairies qui garantissent le bon fonctionnement des services publics au niveau territorial participe au travers des communes ou des intercommunalités au financement de ces projets associatifs. L’ouverture d’un compte bancaire association constitue l’une des conditions qui vous permettent de récolter différents types d’aides ou crédits.
Toutes ces collectivités locales s'appuient sur le travail de ses agents territoriaux, de ses fonctionnaires pour garantir le maintien des services publics au sein des régions. En tant que titulaire d'une association, il vous est tout à fait possible de participer à cet effort à condition de respecter les règles stipulées plus haut. Alors s’il vous suffit d'ouvrir un compte professionnel et qu'il en existe des gratuits ou presque pourquoi s’en priver ?
Quelles sont les pièces justificatives pour ouvrir un compte en banque pour une association ?
La procédure d'ouverture de compte bancaire pour associations est réglementée. Afin de vous ouvrir un compte, la banque va au moins devoir disposer des justificatifs suivants :
- Un exemplaire des statuts signés de l’association
- La liste des responsables qui s'occupent de l’association
- Une copie des pièces d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
- Le Procès Verbal nommant la ou les personnes responsables du compte et les délégation
- Un récépissé de déclaration en préfecture signés et datés
- L’extrait du Journal Officiel lors de la publication de l’association
Choisir son compte bancaire en fonction des besoins de l’association
Comme nous l'avons expliqué, ouvrir un compte bancaire pour association peut s'avérer primordial, mais il ne faut pas pour autant se précipiter et choisir la première offre à laquelle vous pensez. Il vous faudra plutôt en choisir une qui répondra à vos besoins et vos attentes. Vous souhaitez réduire vos tarifs bancaires ? Vous souhaitez simplifier votre gestion administrative? Avant d’ouvrir son compte, il faut donc bien méditer. Pour cela, il est important de se poser les bonnes questions.
Voici quelques exemples de questions qui pourraient vous être utiles.
- Devons-nous effectuer des achats ou des virements bancaires régulièrement ? Réalisons nous beaucoup de flux bancaires ? D’une manière générale, quel est le moyen de paiement que nous utilisons le plus souvent ? Quelles solutions bancaires proposent les banques que je connais ?
- De combien de cartes bancaires avons-nous besoin et combien en proposent les banques ? Devons-nous obligatoirement disposer d’un chéquier et donc de chèque de banque ?
- Disposons-nous de beaucoup d’excédent de trésorerie que nous pourrions garder en banque ? Devons-nous créer un compte épargne ?
- Les dépôts de chèque à transmettre en banque au sein de notre établissement sont-ils fréquents ? Quelles banques proposent ces services?
- D’une manière générale comment recevons-nous les dons et comment stocker ces flux bancaires ?
- Effectuons-nous beaucoup de transactions bancaires en devise étrangères ? Quelle banque propose l'offre bancaire la plus avantageuse à ce sujet ?
En répondant à ses questions, vous avez une idée sur les services bancaires qu’il vous faut. Et toujours sur la base de vos réponses, vous pouvez commencer par vous renseigner sur les différentes banques présentes sur le marché. Vous serez donc en mesure de sélectionner la meilleure offre bancaire, de vous tourner vers les services gratuits que proposent les néobanques et leurs nombreux moyens de paiement et interfaces. Faire le bon choix vous permettra d'économiser de l'argent et du temps mais tout dépendra des attentes induites par votre association. Les frais et tarifs bancaires des associations sont d'autant moins d'argent disponible à mettre au crédit des missions d’intérêt public.
Il est également possible de consulter des comparateurs comme c’est le cas de ConnectBanque.com pour se faire une idée des offres disponibles sur le marché. Sélectionner la meilleure offre ou une offre gratuite pour diminuer les frais bancaires.
Pour conclure, disposer d’un compte bancaire en ligne pour une association ouvre à de nombreux bénéfices. Ne vous sentez pas obligé de vous tourner vers une banque traditionnelle pour bénéficier du financement des publics.Toutefois, vous devez vous assurer que lors de la création de votre compte association, ce dernier doit être au nom de l’association en question, mais pas au nom du président ou du trésorier. Il ne faut pas oublier qu’une association est une personne morale et non physique.