Le cadre d’emploi de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

MAJ le 07/09/2024

Le cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux évolue au sein d'un d'un laboratoire, d'une pharmacie centrale, d'un service d'hygiène alimentaire, de santé animal et végétale, de contrôle environnemental et sanitaire des milieux des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX

Au sens du Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, ce cadre d'emploi correspondant à trois professions règlementées est classé en catégorie A de la filière Médicotechnique.

Le cadre d'emploi comprend 3 grades hiérarchiques, suivant la profession exercée :

• Biologiste/ vétérinaire/pharmacien de classe normale
• Biologiste/ vétérinaire/pharmacien hors classe
• Biologiste/ vétérinaire/pharmacien de classe exceptionnelle

Les conditions d'accès au concours externe d'accès au cadre d'emploi sont :

- Candidats titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou de pharmacien et aux candidats titulaires d'un des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Il n'y a pas d'accès au concours par voie interne ni par promotion interne.

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Le décret 2016 modifie les modalités de recrutement des sages-femmes territoriales, des psychologues territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité « assistant de service social », en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec le jury. Il précise pour ces derniers ainsi que pour le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux que l'entretien débute par un exposé du candidat de cinq minutes. 

Une fois nommé en qualité de stagiaire, l'agent devra réaliser une formation d'intégration d'une durée de 5 jours et de professionnalisation d'une durée de 5 jours minimum dans un délai de 2 ans après la titularisation, et par période de 5 ans, d'une durée de 2 jours le restant de sa carrière.A compter du 1er janvier 2016, en application du décret 2015, la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

Ils sont classés dans leur grade en tenant compte de leurs études et/ou pratiques professionnelles sur la base en totalité d'une durée moyenne d'avancement d'échelon dans la limite de 4 ans, et à hauteur de 75% au-delà de 4 ans dans la limite de 12 ans (y compris la bonification).Lors de leur nomination, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 18 mois.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (11 échelons dans le 1er grade 6 échelons dans le 2ème grade et 8 échelons dans le 3ème grade) et par avancement de grade.

Le 8ème échelon du 3ème grade (classe exceptionnelle) est accessible aux agents exerçant les fonctions de directeur de laboratoire.

Pour accéder, au choix, au 2ème grade « hors classe », les titulaires du 1er grade devront avoir atteint au moins le 7ème échelon de leur grade et justifiant de 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.

Pour accéder, après examen professionnel, au 3ème grade «classe exceptionnelle », les titulaires du 1ème grade devront avoir atteint le sixième échelon de leur grade, et les titulaires du 2ème grade devront justifier de 4 ans de services effectifs dans le cadre d'emploi.

LES METIERS EXERCES PAR LES BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX

Suivant la définition statutaire, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux exercent leurs fonctions dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies humaines ou animales, de la surveillance de l'hygiène, de l'eau et des produits alimentaires, et sont chargés de procéder aux examens médicaux, chimiques et bactériologiques ou d'en surveiller l'exécution.

Ils peuvent être chargés de la direction, de l'organisation et du fonctionnement du laboratoire dans lequel ils travaillent.

Ils peuvent participer à des actions d'enseignement, de formation et de recherche dans leurs domaines d'activité.

Un emploi supplémentaire de directeur de laboratoire peut être créé dans les conditions suivantes :

1° Lorsque l'effectif à encadrer est égal ou supérieur à vingt agents et égal ou inférieur à cinquante ;

2° Au-delà, par tranche de trente agents.

Les missions peuvent être exercées différemment suivant la taille et le mode d'organisation de la structure publique.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

METIERS DES BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX

PHARMACIENNE / PHARMACIEN

PHARMACIENNE/ PHAMACIEN HOSPITALIER

PHARMACIENNE GERANTE/ PHARMACIEN GERANT

DIRECTRICE/ DIRECTEUR DE LABORATOIRE

DIRECTRICE/ DIRECTEUR DE LABORATOIRE D'ANALYSES

DIRECRICE/ DIRECTEUR DE LABORATOIRE VETERINAIRE

RESPONSABLE QUALITE EN LABORATOIRE

QUALITICIENNE/ QUALITICIEN

RESPONSABLE METROLOGIE

RESPONSABLE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LABORATOIRES

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux témoignent de la diversité et du degré de spécialité exercés par les cadres supérieurs de la fonction publique territoriale dans les services de santé.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Lien vers la grille indiciaire et les primes des biologistes/vétérinaires et pharmaciens

Liens vers les sites officiels et web : 

Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

https://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/metier/200?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk

https://https://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/29?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk (profils de poste)

Articles connexes :

les concours

guide pratique des corps et cadre d'emploi