LE CACHET DE LA POSTE FAIT IL FOI POUR L ENVOI D UN ARRET MALADIE - autres
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier : Santé - Médico-social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
LE CACHET DE LA POSTE FAIT IL FOI POUR L ENVOI D UN ARRET MALADIE
Bonjour, je souhaite savoir si le cachet de la poste fait foi lors de l'envoi postal d'un arrêt maladie l'employeur. Ex: arrêt maladie les 19 et 20 janvier Consultation le 19 à 19 h Envoi: le 20 Cachet de la poste : 21 janvier Le délai est-il correct ? Merci beaucoup d'avance pour votre réponse
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Santé - Médico-social
Bonjour,
Un texte récent est venu modifier les conditions d'envoi d'un arrêt de travail avec des conséquences possibles de réduction de salaire en cas de retard dans la transmission de l'arrêt.
En fait, le jour d'arrêt ne compte pas, donc, les 48 heures courent à compter du lendemain de la consultation. Vous êtes donc dans le bon droit. Vous pouvez consulter notre fiche experte à cette occasion ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/arret-de-travail-blog-territorial et appliquer à l'avenir notre conseil « Afin d'éviter des problèmes d'interprétation liés au délai d'envoi dans le cadre d'un retard d'acheminement, ou d'une perte de l'avis, et même si notre proposition n'est pas réglementaire car non prévue par les textes en vigueur, nous vous conseillons d'envoyer l'information de votre arrêt par la messagerie internet à votre employeur en indiquant que vous transmettez par voie postale (ou directement sur place) votre avis. »
Un texte récent est venu modifier les conditions d'envoi d'un arrêt de travail avec des conséquences possibles de réduction de salaire en cas de retard dans la transmission de l'arrêt.
En fait, le jour d'arrêt ne compte pas, donc, les 48 heures courent à compter du lendemain de la consultation. Vous êtes donc dans le bon droit. Vous pouvez consulter notre fiche experte à cette occasion ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/arret-de-travail-blog-territorial et appliquer à l'avenir notre conseil « Afin d'éviter des problèmes d'interprétation liés au délai d'envoi dans le cadre d'un retard d'acheminement, ou d'une perte de l'avis, et même si notre proposition n'est pas réglementaire car non prévue par les textes en vigueur, nous vous conseillons d'envoyer l'information de votre arrêt par la messagerie internet à votre employeur en indiquant que vous transmettez par voie postale (ou directement sur place) votre avis. »
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Assistant Médical F/H | |
 | |
 Mairie de SARTROUVILLE | |
 Catégorie : C | |
 Santé - Médico-social | |
 Date limite le : 25/04/2025 | |
Des Aide Soignant-es Service de soins infirmiers à Domicile (SSIAD) (H/F) | |
 | |
| MAIRIE DE BLOIS | |
| Catégorie : C | |
| Santé - Médico-social | |
| Date limite le : 06/05/2025 | |
Intervenant en analyses de pratiques professionnelles F/H | |
 | |
| Ville de LA GARENNE COLOMBES | |
| Catégorie : A | |
| Social | |
| Date limite le : 13/04/2025 | |
Responsable du service Prévention H/F | |
 | |
| MAIRIE DE ROMAINVILLE | |
| Catégorie : A | |
| Social | |
| Date limite le : 01/05/2025 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
