Le Cdg des Bouches-du-Rhône (13)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (13) est un établissement public administratif qui fut créé en 1986 conformément à la loi du 26 janvier 1984. S’inscrivant dans une démarche de modernisation de la fonction publique, le Cdg13 tend à assister les collectivités territoriales dans leurs missions. Au cours du présent article, nous verrons plus en détails le rôle, les missions et l’organisation administrative de ce centre de gestion.

Le rôle du Cdg 13

Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a pour vocation de privilégier une application impartiale du statut de la fonction publique territoriale, au même titre que tous les autres centres de gestion du territoire. C’est pourquoi il est chargé de certaines missions en matière de développement des ressources humaines, de recrutement et de gestion des personnels territoriaux des collectivités affiliées. Cela ne leur retire cependant pas leur pouvoir de décision. Le Cdg13 tend également à apporter son assistance et son expertise aux employeurs, aux agents territoriaux, aux gestionnaires des collectivités, et même au grand public.

L’affiliation au Cdg13 est obligatoire pour les communes et établissements locaux qui représentent moins de 350 fonctionnaires territoriaux et stagiaires à temps complet. Cette affiliation s’accompagne en général du versement d’une cotisation. Celle-ci est optionnelle pour les autres collectivités. Les collectivités non affiliées doivent donc assurer elles-mêmes les missions qui sont normalement gérées par les centres de gestions. Mais elles ont toujours la possibilité de demander l’accompagnement du centre de gestion de leur département pour certaines de leurs missions.

Les missions du Cdg13

Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône prend en charge diverses missions qui s’adressent à l’ensemble des collectivités territoriales, affiliées ou non, et des établissements publics. Elles concernent également les fonctionnaires de catégorie A, B et C, ainsi que les personnes souhaitant entrer dans la fonction publique territoriale. Les missions confiées au Cdg13 sont déterminées par l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Aussi, elles sont souvent identiques d’un centre de gestion à un autre, bien qu’elles dépendent surtout des besoins des collectivités locales. Néanmoins, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a pris la décision d’élargir ses domaines d’expertise en mettant à la disposition des collectivités des missions facultatives.

L’emploi

Bourse de l’emploi : le Cdg13 apporte son aide aux collectivités et établissements publics territoriaux dans leurs recrutements. Il assure notamment la publication de leurs offres d’emploi.

Conseil en recrutement : le Cdg13 accompagne les collectivités dans leurs procédures de recrutement. Il peut prendre en charge l’intégralité ou une partie du recrutement. Cela dépend fortement des besoins de chaque collectivité.

Organisation des concours : le Cdg13 prépare les concours de catégorie A, catégorie B et catégorie C ainsi que les examens professionnels. Nous nous attarderons davantage sur ce sujet dans les paragraphes suivants.

Conseil statutaire et juridique : le Cdg13 tend à donner les informations et à apporter son assistance aux collectivités dans leurs approches juridiques. Il tend également à apporter son expertise sur tout ce qui concerne le statut du personnel, l’évolution des carrières, les échelles de rémunération, l’assurance chômage, etc. Il accompagne aussi les collectivités dans la gestion locale (domaine public et privé, élections, police du maire, etc.).

Service de remplacement : le Cdg13 recrute des agents qualifiés pour une durée déterminée. Cela peut être dans le cadre du remplacement momentané d’un agent titulaire absent, de missions temporaires dues à un accroissement d’activités ou à un besoin saisonnier.

La rénovation du service public

Conseil en Ressources humaines et Accompagnement au changement : le Cdg13 accompagne et assiste les collectivités territoriales et les établissements publics dans leurs intentions de réforme et d’actualisation des services. Plus précisément, il apporte son expertise pour permettre aux ressources humaines de s’adapter à ces nouveaux changements.

Prévention et sécurité au travail : le Cdg13 a pour vocation de conseiller et d’accompagner les collectivités dans leur mission de prévention des risques professionnels.

Médecine professionnelle et préventive : le Cdg13 s’occupe des consultations de médecine de prévention pour toutes les collectivités qui sont affiliées.

Comité médical : le Cdg13 prend en charge le secrétariat du Comité médical composé de médecins agréés, et ce, pour les collectivités affiliées uniquement.

Commission de réforme : le Cdg13 prend en charge le secrétariat de la Commission de réforme qui va rendre des avis sur les situations des fonctionnaires relatives aux risques professionnels et à la retraite pour invalidité.

Contrat Groupe Assurance : le Cdg13 prend en charge la gestion du contrat groupe à destination des collectivités pour optimiser la prévention des risques statutaires. Plus précisément, ce contrat couvre tous les risques financiers liés à l’accident de travail, à la maladie, à la maternité, à la paternité, au décès, etc.

Gestion des retraites : étant en partenariat avec la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le Cdg13 s’occupe d’informer les collectivités sur la réglementation de cette dernière. Il assiste et contrôle également les dossiers qui sont adressés à la CNRACL.

Publications : le Cdg13 met à la disposition des collectivités un centre de documentation pour faciliter la pratique professionnelle des agents (journal officiel, newsletter, circulaires ministérielles, bases de données juridiques, etc.).

Concours, examens et Bourse de l'emploi

Parmi les différentes missions attribuées au Cdg des Bouches-du-Rhône, l'une d'elles réside dans l'organisation de concours de la Fonction publique territoriale. La mise en place de ces concours et autres examens professionnels passe tout d'abord par un recensement qui va permettre de lister les divers besoins des collectivités du département. 

A la suite de ces concours, les membres lauréats sont inscrits par le Centre de gestion sur une liste d'aptitude. Cette dernière dispose d'une valeur à l'échelle nationale, ce qui signifie que les candidats ont la possibilité de postuler à travers tout le territoire, et ce, même s'ils sont issus d'un concours organisé à l'échelle du département. En ce qui concerne les lauréats du concours qui ne seraient pas parvenu à trouver un poste au bout de la seconde année, ceux-ci se voient offrir la possibilité d'être inscritsz une deuxième fois sur la liste, c'est-à-dire pour deux années de plus. 

Les collectivités locales affiliées au Cdg13 sont les premières bénéficiaires des concours organisés par ce dernier. D'autre part, les collectivités n'étant pas affliées au Cdg13 présentent une compétence leur permettant de procéder elles-mêmes à l'organisation de certains examens. Cependant, ces collectivités non affiliées ont la possibilité de déléguer cette compétence au Cdg13 par une convention, en l'échangeant contre une contribution aux frais engendrés par l'organisation de certains concours. 

Pour les collectivités intéréssées, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône met à disposition un formulaire de recensement qui doit être téléchargé et complété précautionneusement. 

Par ailleurs, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône met en oeuvre une Bourse de l'emploi. Celle-ci a pour but de simplifier le recrutement ainsi que la mobilité des employés de la Fonction publique territoriale, notamment par la mise en relations entre candidats et employeurs. La Bourse de l'emploi concerne tous les candidats recherchant un emploi au sein de la Fonction Publique Territoriale. 

Il peut s'agir ainsi : 

 - de fonctionnaires issus de toutes fonctions souhaitant diversifier leur carrière ; 

 - de lauréats de différents concours ; 

 - de jeunes diplômés de niveaux divers exerçant un emploi dans le secteur privé et présentant un profil qui peut convenir aux métiers de la Fonction Publique Territoriale. 

Actualisée chaque jour, cette Bourse de l'emploi permet de répertorier : 

 - les différentes offres d'emploi émises par les collectivités locales ; 

 - les demandes de mobilité des agents titulaires de la fonction publique ainsi que les candidatuires des lauréats des divers concours et autres candidats non titulaires. 

Pour s'inscrire, il suffit de se rendre sur le site du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône et de cliquer sur la rubrique "S'inscrire à la Bourse de l'emploi". 

Organisation administrative du Cdg13

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône est placé sous la direction de Madame Sakina LARBI.
En ce qui concerne l’organisation administrative du Cdg13, celui-ci compte pas moins de 80 agents à la disposition des collectivités locales et étant répartis à travers 5 pôles. 

Pôle Appui aux collectivités 
- Service statutaire et juridique : celui-ci a pour mission d’assurer, entre autres, une permanence juridique afin d’aiguiller les collectivités à travers leurs démarches.
- Conseil en Ressources humaines et accompagnement au changement dont le but est de fournir un service de conseil et d’accompagnement des collectivités territoriales dans leurs différents projets de modernisation des services ou encore d’adaptation des ressources humaines aux divers changements. 
- Expertise et accompagnement au niveau de l’archivage.

Pôle Emploi Territorial 
- Concours et examens professionnels : il s’agit ici d’organisation de concours de la Fonction Publique Territoriale.
- Emploi : facilitation des recrutements. 

Pôle Santé 
- Médecine préventive et professionnelle : assure notamment la prise en charge de consultations médicales pour les collectivités territoriales affiliées au Cdg13.
- Sécurité et prévention au travail : vient en aide aux collectivités dans l’établissement de leurs politiques de prévention des risques. 
- Instances médicales et Handicap.

Pôle communication institutionnelle 
- Documentation : le but est ici de faciliter l’accès à l’information. 
- Communication et entretien du site web.

Pôle ressources 
- Budget et finances ; 
- accueil ; 
- ressources humaines ;
- informatique ; 
- moyens mis en œuvre. 

Sources :

https://www.cdg13.com/le-cdg13.html

https://www.emploi-collectivites.fr/cdg-blog-territorial