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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique (44) est un établissement public à caractère administratif. Il a été créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 tout comme les autres centres de gestion. Partenaire des collectivités territoriales, il a notamment pour objet d’être un centre de ressources humaines pour les employeurs et les agents publics. Dans le présent article, nous nous intéresserons au rôle, aux missions et au fonctionnement administratif du Cdg44.
Le rôle du Cdg44
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique a pour ambition d’apporter son expertise aux collectivités et leurs établissements publics. Il met ainsi à leur service ses connaissances approfondies sur leur fonctionnement et ses qualifications administratives et juridiques. Il les aide notamment dans leur processus de recrutement, dans leur gestion du personnel et dans la résolution de leurs problèmes par le biais de ses prestations. Le Cdg44 accompagne et conseille également les employeurs et les agents territoriaux, les gestionnaires de collectivités locales, ainsi que le grand public.
Sont obligatoirement affiliées au Cdg44 les structures publiques territoriales qui comptent moins de 350 agents titulaires ou stagiaires à temps plein. Passé ce seuil, l’affiliation est optionnelle. Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique compte près de 300 collectivités affiliées contre 10 qui ne le sont pas. Ces dernières s’occupent donc des missions habituellement assurées par le Cdg44.
L’organigramme du Centre de Gestion de Loire-Atlantique se compose de six services principaux :
- attractivité et proximité ;
- prospective et performance ;
- innovations sociales et Lab d'expérimentation ;
- emploi et dynamiques professionnelles ;
- expertise et pilotage RH ;
- qualité de vie au travail.
Ces services sont occupés par un personnel expert spécialisé dans des métiers relatifs aux enjeux et problèmes de la fonction publique territoriale.
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique met à la disposition des titulaires et des non-titulaires des offres d’emploi sur son site. Ces emplois publics concernent le plus souvent l’intervention du personnel auprès des collectivités et établissements publics territoriaux. Les candidats ont ainsi la possibilité de postuler à des annonces ou d’envoyer des candidatures spontanées pour un poste permanent ou temporaire, un stage ou encore un apprentissage.
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique met également à la disposition de tous une CVthèque pour permettre aux collectivités et établissements de recruter des agents contractuels dans le cadre de remplacements, de vacances d’emploi ou d’accroissements temporaires d’activité. Divers profils peuvent donc utiliser la CVthèque :
- les demandeurs d’emploi ;
- les fonctionnaires provisoirement privés d’emploi ;
- les lauréats des concours publics en attendant de trouver un poste permanent ;
- les stagiaires en formation professionnelle.
La mise en place de la CVthèque sur le site Internet du Centre de Gestion de Loire-Atlantique entre dans le cadre du service missions temporaires accordé aux collectivités affiliées.
Les missions du Cdg44
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique réalise des missions pour le compte des collectivités locales et les établissements publics locaux qui y sont affiliés. Ces missions couvrent divers domaines (conditions de travail, déontologie et juridique, recrutements, accompagnement en organisation, etc.). Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Dans les paragraphes suivants, nous vous présentons les principales missions du Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
Santé et prévention
MEDECINE DE PREVENTION
Ce service proposé par le Cdg44 à l’attention des collectivités et leurs établissements affiliés ou non affilés tend à permettre à ces derniers de répondre aux obligations décrétées par l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Les structures publiques doivent en effet préserver la sécurité et la santé de leurs agents territoriaux.
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Ce service tend à renseigner, conseiller et accompagner les collectivités affiliées afin de les aider à répondre aux obligations promulguées par le décret n° 85-603 modifié.
COMITE MEDICAL & COMMISSION DE RÉFORME
Ce service tend à prendre en charge le secrétariat et l’organisation des séances du Comité médical départemental. Ce dernier émet un avis sur les contestations relatives à la santé de tous les agents de droit public. Ce service tend également à prendre en charge le secrétariat de la commission de réforme départementale. Il s’agit d’une instance consultative médicale et paritaire. Cette dernière émet un avis sur les contestations relatives à la santé des fonctionnaires territoriaux rattachés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en ce qui concerne le risque professionnel et la retraite pour invalidité.
Emploi
VALORISATION DE L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL
Ce service tend à prêter du matériel aux collectivités organisatrices ou co-organisatrices de salons et de forum d’emplois et/ou à participer sur place à l’événement organisé.
MISSIONS TEMPORAIRES
Ce service assure la recherche de candidats, les démarches administratives des recrutements d’agents contractuels et le suivi de leur contrat.
BOURSE DE L'EMPLOI
Ce service accompagne les gestionnaires des collectivités et des établissements publics locaux affiliés et non affiliés dans toutes les étapes de déclaration de création et de vacance d'emploi, ainsi que d’offres d’emploi.
Concours et examens
Depuis le 1er janvier 2010, les Centres de Gestion ont la responsabilité d’organiser la globalité des concours d’accès à la Fonction Publique Territoriale, dans toutes les catégories et les filières métiers. Cependant, les concours de catégorie A+ relèvent des compétences du CNFPT (administrateur territorial, ingénieur territorial en chef, conservation du patrimoine et des bibliothèques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels). Il existe différents types de concours de la fonction publique territoriale selon les formations et les expériences professionnelles :
- le concours externe à destination des candidats ayant la titularisation d’un titre ou d’un diplôme délivré par un Etat de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen.
- Le concours interne à destination des fonctionnaires.
- Le troisième concours à destination des candidats justifiant de la pratique d’une ou plusieurs activités relevant du droit privé ou de la possession d’un ou plusieurs mandats de membre au sein d’une assemblée d’une collectivité ou de l’occupation d’un poste de responsable d’une association.
Carrières
SUIVI DES CARRIÈRES DES AGENTS
Ce service tend à permettre la mise à jour de la liste nominative et la constitution des dossiers des fonctionnaires territoriaux. Le Cdg44 met à la disposition des gestionnaires de ressources humaines une base de données accessible via l’extranet. Elle leur permet notamment de consulter les situations administratives et les offres d’avancements d’échelon de leur personnel.
Mobilité
VERS UN AUTRE DÉPARTEMENT OU UNE AUTRE COLLECTIVITÉ
Ce service tend à accompagner les agents territoriaux des collectivités affiliées et non affiliées en ce qui concerne la mobilité volontaire ou imposée afin de rendre celle-ci plus facile.
Conseil aux collectivités
CONSEIL EN ORGANISATION RH CONSEIL JURIDIQUE
Ce service tend à permettre aux collectivités territoriales affiliées de perfectionner leurs outils de gestion des ressources humaines. Chaque accompagnement est personnalisé et adapté aux enjeux, compétences et habitudes de chaque collectivité du département.
Présidence et conseil d’administration du Cdg44
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique est placé sous la direction d’un Conseil d’Administration. Celui-ci a pour rôle de gérer l’organisation interne du centre, de voter les budgets et de définir les orientations stratégiques. Il s’occupe également de fixer les tarifs des services du Cdg44 et d’établir les taux de cotisations dont doivent s’acquitter les collectivités locales.
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les 6 ans à la suite de chaque élection municipale. Il compte 34 membres titulaires : 21 représentants du collège des communes affiliées, 3 représentants du collège des communes non affiliées, 3 représentants du collège des établissements publics affiliés, ainsi que 7 élus sélectionnés par le Conseil Départemental, le collège des établissements publics non affiliés et le Conseil Régional. Ils disposent tous d’un suppléant.
Le bureau est composé d’un président, Philip Squelard, Maire de Trans-sur-erdre, et de 4 vice-présidents :
- Pascal Pras, Délégué à l'Éthique et à la responsabilité sociétale et Maire de Saint-Jean-de-Boiseau ;
- Laurent Turquois, Délégué à la prospective et au développement territorial et Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire ;
- Jean-Michel Buf, Délégué à la proximité et au numérique et Maire de Blain ;
- Karine Paviza, Déléguée à l’Emploi et aux trajectoires professionnelles et Maire de Geneston.
Coordonnées du Cdg44
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique est situé à l’adresse suivante :
6 rue du Pen Duick II
CS 66225
44262 Nantes Cedex 2
Il est possible de prendre contact avec l’accueil du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique par le biais des moyens de communication suivants :
Tél : 02 40 20 00 71
Mail : direction@cdg44.fr
Horaires d'ouverture du Cdg44
Ouvert du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Sources
https://www.cdg44.fr/connaitre-le-cdg-44/decouvrir-le-cdg44
https://www.emploi-collectivites.fr/cdg-blog-territorial
