Centre de Gestion 56 (CDG56)

Les Centres de Gestion ou CDG sont des établissements publics locaux à caractère administratif instaurés au sein des départements pour assurer une application uniforme et équitable du statut de la Fonction Publique Territoriale dans les collectivités affiliées. C’est le CDG56 qui se charge d’exercer ce rôle pour le Morbihan.

Géré par les employeurs territoriaux du Morbihan incluant les maires et les présidents de différents établissements publics au sein du Département, le CDG56 participe à la gestion des personnels territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités territoriales dont il a la charge.

Pour ce faire, comme tous les CDG dont la mise en place a été édictée suivant la loi du 26 janvier 1984, le CDG56 joue un rôle de conseil et d’assistance en apportant toute son expertise concernant le recrutement du personnel territorial et sa gestion. Pour comprendre sa raison d’existence et ses modalités d’intervention, cet article va expliquer ses missions, son organisation et son fonctionnement.

 

Quelles sont les missions du Centre de Gestion 56 ?

La mission principale du CDG56 est d’exécuter le rôle attribué aux CDG, c'est-à-dire contribuer à assurer la gestion des ressources humaines au niveau départemental et des collectivités affiliées, dans le Morbihan, dans le cadre de l’exercice de la Fonction Publique Territoriale.

Les collectivités qui sont obligatoirement affiliées sont celles qui ont moins de 350 agents. Quant aux autres, elles sont libres de bénéficier des prestations du CDG en y adhérant volontairement.

Toutes les mesures d’application de la loi relative aux CDG sont énoncées dans le décret n°58-643 du 26 juin 1985. Pour assurer son rôle au sein de son département, le CDG56 assure des missions optionnelles en plus de ses compétences obligatoires.

Les compétences obligatoires du Centre de Gestion 56

Les missions obligatoires présentent de nombreuses similarités d’un CDG à un autre et ont toutes trait à la gestion directe des ressources humaines dans la Fonction Publique. Pour les plus importantes au sein du CDG56, il s’agit de :

• la gestion des carrières : le CDG veille à l’application des règles statutaires qui concernent les fonctionnaires territoriaux. Pour ce faire, il met à la disposition des collectivités affiliées au département « l’extranet carrières » de façon à faciliter la gestion des personnels fonctionnaires par l’employeur ;
• l’inspection santé-sécurité au travail : cette mission d’inspection par le CDG56 est régulée par l’article 5 du décret du 10 juin 1985. La convention prévoit également toutes les modalités d’intervention du CDG56 pour sa réalisation. Entre autres, le Centre donne son avis par rapport aux règlements et consignes sanitaires et de sécurité au travail et assiste aux réunions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
• la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences : dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences ou GPEC, le CDG56 a pour mission d’évaluer les compétences et de répertorier les nouveaux besoins en personnel ainsi que les postes vacants de la Fonction Publique tous les ans ;
• la publicité des créations et vacances d’emplois : toutes les créations et les vacances d’emplois de catégorie A, B et C sont portées à la connaissance du CDG56 qui est ensuite chargé d’en faire la publicité. Celle-ci est généralement l’étape qui suit l’évaluation et l’inventaire des emplois disponibles dans le cadre de la GPEC. 

Les missions optionnelles du Centre de Gestion 56

Bien qu’il ne s’agisse pas de compétences obligatoires, les missions optionnelles du CDG56 ont toute leur importance dans l’exercice de la Fonction Publique Territoriale. Elles complètent les précédentes pour rendre l’action d’assistance et de gestion des ressources humaines par le Centre plus efficace au niveau des collectivités locales. Elles comprennent notamment :

• l’investissement dans les formations professionnalisantes : en raison de la nécessité fréquente d’agents intérimaires opérationnels au sein du Département, le CDG56 se charge d’investir dans les formations professionnalisantes en vue de compléter les apprentissages théoriques avec des pratiques en collectivités ;
• rôle de conseil et d’accompagnement : le CDG56 comporte un Pôle Conseil et Accompagnement aux Collectivités (PCAC) qui est composé d’experts notamment en termes d’évolution professionnelle, de recrutement, de la stratégie RH (Ressources Humaines), de l’organisation et du management qui constituent tous des enjeux de taille dans les Ressources Humaines ;
• l’aide au recrutement : le recrutement représentant un enjeu stratégique de la politique de gestion des Ressources Humaines au niveau d’une collectivité, c’est le PCAC du CDG56 qui se charge de fournir une « assistance au recrutement ». Sa prestation consiste à accompagner et à conseiller l’employeur et les postulants dans les démarches à suivre.

Entre autres, le PCAC se charge alors de définir le profil recherché, de rédiger l’offre d’emploi, de procéder à l’appel à candidatures, d’analyser et de sélectionner les candidatures reçues, de veiller au bon déroulement des entretiens, de proposer des tests pratiques et de simuler le salaire et/ou incidences sur la masse salariale. 

À la demande et en fonction des besoins du bénéficiaire du service, l’intervention du PCAC peut être complète ou partielle, c’est-à-dire qu’il peut l’accompagner dans toutes ses démarches ou apporter seulement des conseils basiques pour la réussite de la procédure ;

• l’archivage : le CDG du Morbihan met à la disposition des élus locaux un service d’assistance à l’archivage depuis 2011. Pour ce faire, il fait intervenir des archivistes qualifiés qui collaborent avec les Archives départementales. Cette prestation vise à améliorer l’organisation du classement en séparant les archives administratives de celles du domaine juridique et historique.

Cette pratique contribue également à valoriser le patrimoine que sont les archives et rend possible l’ouverture d’un service d’archives au public. Elle relève de l’article L 212-6 du code du patrimoine qui encourage l’aide des élus à assurer leurs obligations en matière d’archivage.

 

Comment est organisé le Centre de Gestion 56 ?

Chaque CDG a sa propre organisation pour assurer au mieux ses services au niveau départemental et des collectivités affiliées. Pour l’exercice de ses fonctions auprès des communautés, le CDG56 dispose dans son organigramme d’un Conseil d’Administration, d’une Direction générale et de différents pôles.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a été installé au sein du CDG56 le 5 novembre 2020. Il constitue son organe délibérant et est chargé, entre autres, d’élire le président et les vice-présidents au nombre de 2 à 4. Le nombre de sièges disponibles au sein du Conseil dépend du nombre de fonctionnaires aussi bien titulaires que stagiaires gérés par le CDG.

Ces sièges peuvent ensuite être répartis en 3 collèges dont les communes affiliées, les établissements publics affiliés et les collectivités et établissements publics non affiliés, mais qui adhèrent cependant au bloc insécable. Sont regroupés dans ce collège : les communes, le département et les établissements publics.

La Direction Générale

La Direction Générale a un rôle de direction et de coordination au sein du CDG56. Elle veille à la mise en œuvre des politiques imposées par les employeurs du Département et gère les moyens aussi bien humains que financiers. Le Directeur Général du Centre est sous la commande de son Président. Il convient de rappeler que le Président et les vice-présidents sont élus par le Conseil d’Administration.

Le Directeur Général du CDG56 est secondé par un Directeur Adjoint des Services et des assistantes. Toujours au sein de la Direction se trouvent également le Directeur chargé de mission et le Responsable du Service Communication et Information assisté par une assistante. 

Les différents pôles

Si la Direction du CDG56 s’occupe du côté administratif et de la gestion globale des ressources humaines au niveau départemental et des collectivités affiliées, elle s’organise en plusieurs pôles pour assurer les missions du CDG56 auprès des communautés.

• Le Pôle Ressources Internes

Sous les commandes de sa Directrice et de sa Directrice Adjointe, le Pôle des Ressources Internes est organisé en plusieurs Services ayant chacun leurs responsables. Ce sont le Service des Ressources Humaines, le Service de Comptabilité-Finances et de Contrôle de Gestion, le Service des systèmes d’information et de communication et le Service de logistique et de maintenance.

• Le Pôle Qualité de Vie au Travail

Dirigé par sa directrice, sa directrice adjointe et son adjoint de direction, le Pôle Qualité de Vie au Travail comporte les équipes médico-sociales de santé au travail, une unité de prévention et ergonomie, un service d’instances médicales et un observatoire de la qualité de vie au travail.

• Le Pôle Parcours Professionnels

Dirigé par sa Directrice et sa Directrice adjointe, le Pôle parcours professionnels est composé de plusieurs services en son sein. Il s’agit du service de gestion des carrières, du service des rémunérations et des indemnités, et du service des concours et des examens.

• Le Pôle Conseil et Accompagnement aux Collectivités

Sous la direction de sa directrice et de sa directrice adjointe, le PCAC est un pôle particulièrement important pour l’application du statut de la Fonction Publique Territoriale au niveau des collectivités locales.

Il dispose d’une consultance juridique, d’un service de stratégie RH, d’un service d’évolution professionnel, d’un service de prospective RH et de recrutements, un service d’emploi, des missions temporaires et des formations professionnalisantes, un service des archives et un service de protection des données.

 

Comment fonctionne le Centre de Gestion 56 ?

Pour assurer ses missions au niveau des collectivités territoriales, le CDG56 est organisé en plusieurs pôles et services et opère suivant des modalités bien définies pour répondre aux conditions d’exercice de la Fonction Publique dans le cadre d’une décentralisation efficace, et suivant le principe de transferts de compétences.

Le CDG56 a besoin d’un minimum de ressources pour ses prestations de services au profit de la communauté. Parmi ses nombreux rôles, il a la mission de faciliter et de contrôler les modalités de l’accès à la Fonction Publique Territoriale dans sa zone d’intervention. 

Les ressources du Centre de Gestion 56

Le CDG56 puise ses ressources financières dans différentes cotisations obligatoires et/ou additionnelles, et les conventionnements éventuels.

• La cotisation obligatoire

La cotisation obligatoire est versée par les collectivités obligatoirement affiliées. C’est le Conseil d’Administration qui se charge de délibérer sur son taux qui est toutefois limité à un maximum de 0,80 % assis sur la masse salariale.

• Le conventionnement ou cotisation additionnelle

Le CDG56 reçoit parfois une convention ou alors organise une cotisation additionnelle qui est de 0,50 % depuis 2016 pour les missions facultatives. Il les perçoit en guise de financement pour leur réalisation.

• La cotisation « bloc de prestations insécables »

Si les collectivités obligatoirement affiliées sont tenues de verser une cotisation obligatoire pour le bon fonctionnement du CDG56, les collectivités non affiliées peuvent également verser des conventions dont le taux est fixé par le Conseil d’Administration, mais ne dépasse pas 0,20% assis sur la masse salariale.

L’accès à la Fonction Publique Territoriale dans le Centre de Gestion 56

En règle générale, l’accès à la Fonction Publique Territoriale se fait par voie de concours ou en accédant à des missions temporaires. Cela dit, le CDG56 lance ses propres initiatives pour préparer les habitants des communautés aux métiers des collectivités et/ ou aux concours de la Fonction Publique Territoriale.

• Les concours et examens

L’accès à la Fonction Publique Territoriale par voie de concours et d’examens se base sur le principe d’égalité des chances de devenir fonctionnaires territoriaux. Cela dit, il existe certaines exceptions. L’accès aux emplois de catégorie C par exemple se fait par recrutement direct, et c’est le même cas pour les personnes reconnues « travailleurs handicapés ».

• Les missions temporaires

Une façon de décrocher un emploi public territorial est d’effectuer des missions temporaires au sein des Services ou Etablissements Publics. Le Service concerné pour l’accès au poste est le Service Intérim ou le Service Missions temporaires.

Cette pratique a été mise en place en vue de respecter la continuité au sein des Services publics lorsqu’un remplacement ou un renfort s’impose pour la réalisation des projets locaux. Les personnels recrutés sont destinés à exercer des métiers variés et peuvent être opérationnels ou non titulaires expérimentés.

• Les formations professionnalisantes

Pour faciliter l’accès des citoyens des collectivités aux métiers de la Fonction Publique Territoriale, le CDG56 prend l’initiative de mettre à leur disposition des formations professionnalisantes pour les rendre opérationnels quant à exercer les fonctions publiques mais également pour s’apprêter aux concours dans le cadre des recrutements.