Le cadre d’emploi de conservateur territorial du patrimoine

MAJ le 08/09/2024

Le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine évolue dans les secteurs très variés tels que les archives, les musées, centres documentaires, services d'archéologie, de conservation des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Au sens du Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, ce cadre d'emploi est classé en catégorie A+ de la filière Culturelle et Scientifique.

Le cadre d'emploi des conservateurs du patrimoine comprend 2 grades hiérarchiques :

• Conservateur du patrimoine
• Conservateur du patrimoine en chef

Pour accéder au concours externe, les candidats devront détenir un diplôme ou un titre correspondant à l'une des spécialités suivantes :

o Archives

o Archéologie

o Musées

o Monuments historiques et Inventaire

o Patrimoine scientifique, technique et naturel

Le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine s'effectue soit après concours externe ou interne, soit après promotion interne au choix. 

Les conditions d'accès au concours externe au grade sont :

• candidats titulaires d'une licence, d'un diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Les candidats ne peuvent concourir la même année dans plus de deux spécialités.

Les candidats ne peuvent concourir plus de cinq années, consécutives ou non, à un ou plusieurs des concours.

Des concours internes ouverts, pour chacune des spécialités mentionnées, aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, de quatre ans de services effectifs comme fonctionnaires ou agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

Pour les candidats qui concourent dans la spécialité « archives » et pour les candidats qui concourent dans trois spécialités, dont la spécialité « archives »,  l'épreuve écrite de latin devient facultative : les candidats pourront ainsi choisir parmi l'une des onze autres langues mentionnées  en annexe  du nouveau décret. De manière subséquente, pour les lauréats ayant concouru dans la spécialité « archives » mais n'ayant pas choisi le latin à l'épreuve de langue, de suivre un enseignement obligatoire de latin pendant la formation initiale d'application, afin d'acquérir une compétence linguistique à la gestion de certains fonds d'archives.

Peuvent être inscrits, au choix sur la liste d'aptitude correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont fait acte de candidature, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et ayant au moins 10 ans de services effectifs en catégorie A.

Une fois admis au concours ou par voie de promotion, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé en qualité de stagiaire, l'agent est inscrit sur une liste d'admission et nommé élève au CNFPT- centre national de la fonction publique territoriale, pour une durée de 18 mois afin de réaliser leur formation initiale d'application en convention avec l'institut national du patrimoine ou tout autre établissement public habilité à délivrer une formation aux conservateurs du patrimoine.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (7 échelons dans le 1er grade et 6 échelons dans le 2ème grade) et par avancement de grade.Il devra suivre également, tout au long de sa carrière, par période de 5 ans, une formation de professionnalisation d'une durée de 2 jours.

Pour accéder au grade de conservateur en chef, le conservateur doit avoir atteint le 5e échelon de son grade et compter au moins 3 ans de services effectifs dans son cadre d'emploi.

Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent.

Le changement de spécialité est prononcé par l'autorité territoriale qui peut territoriale peut subordonner ce changement de spécialité à l'accomplissement d'un cycle de perfectionnement d'une durée maximale de six mois dans la nouvelle spécialité.

De même, les conservateurs peuvent se livrer directement ou indirectement au commerce ou à l'expertise d'œuvres d'art et d'objets de collection et, peuvent procéder à des expertises diligentées par un tribunal ou donner des consultations à la demande d'une puissance publique.

LES METIERS EXERCES PAR LES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Suivant la définition statutaire, les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. Ils peuvent participer à cette action par des enseignements ou des publications. Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour objet de faciliter l'accès du public, notamment scolaire, à la connaissance et à la découverte de l'environnement. Ils participent au développement de la recherche dans leur domaine de spécialité. Ils concourent à l'application du code du patrimoine.

Ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique dans leur domaine de compétence particulier.

Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article qui ont une importance comparable à celle des établissements ou services similaires de l'Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services.

Les conservateurs en chef territoriaux du patrimoine peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.

En réalité, les missions peuvent être exercées différemment suivant la taille et le mode d'organisation de la structure publique.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 METIERS DU CADRE D'EMPLOI DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

DIRECTRICE / DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT PATRIMONIAL

DIRECTRICE/DIRECTEUR DES COLLECTIONS

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE MUSEE

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE SERVICE D'ARCHEOLOGIE

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE CONSERVATION DEPARTEMENTALE

DIRECTRICE/DIRECTEUR DES ARCHIVES

ARCHEOLOGUE

ARCHIVISTE

CONSERVATRICE/ CONSERVATEUR D'ARCHIVES

ARCHIVITE ADJOINT-E

RESPONSABLE DES ARCHIVES

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine témoignent de la diversité des emplois spécialisés exercés par les cadres supérieurs de la fonction publique territoriale dans différents services et équipements culturels et scientifiques.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine

Lien vers la grille indiciaire et les primes des conservateurs du patrimoine

Liens vers les textes officiels et sites web :

Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

https://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/36?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk -(profil de poste)

Articles connexes :

les concours

guide pratique des corps et cadre d'emploi