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Contrat aidé PEC- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier :



Contrat aidé PEC
Bonjour. Je suis sur un poste d’ATSEM depuis fin août 2020 en contractuel. Je prépare en parallèle mon concours D’ATSEM en externe. Le Maire m’avait dit lors de l’entretien que si l’école (composé d’une classe) ne fermait pas l’année suivante, il me reconduirait mon CDD actuel. L’école est encore épargné à la rentrée prochaine, il m’a donc demandé si j’étais d’accord pour la reconduction de mon CDD,J’ai répondu favorablement à cela. Mais voilà qu’aujourd’hui il s’est mis en tête de vouloir mettre un contrat aidé PEC sur le poste! Il m’a déjà proposé de passé de mon CDD à un contrat aidé sur le seul fait que j’habite un bassin en difficulté d’emploi. Sauf que malgré ce critère je ne suis pas sensé être éligible à ce type de contrat d’autant plus qu’il n’y a aucune formation à faire vu que j’arrive au terme de mon parcours professionnel (étant déjà sur une plateforme de préparation de concours à mes frais)! Je n’y suis pas favorable car j’ai déjà eu des contrats aidé comme EVS qui de toute façon n’aboutissait à rien. De plus je ne vois pas comment il peut justifié de me faire passer d’un CDD à un contrat aidé, le but étant clairement d’obtenir une aide financière de l’Etat ! Il ne s’en est pas caché. Je comprends que les petites communes puissent être en difficulté ou faire attention à leur budget mais pas au point de mettre des postes en contrat aidé. Donc ma question est la suivante. Est-ce que le Maire à le droit légal de mettre un contrat aidé PEC sur un poste d’ATSEM ? Merci pour vos lumières à ce sujet.                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

L’ensemble des employeurs de droit public peuvent conclure un PEC, contrat de droit privé réglementé par le code du travail, sous réserve d’offrir un poste et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion, d’accompagner au quotidien le salarié et de faciliter l’accès à une formation qualifiante.

Votre maire a donc le droit de mettre en place des contrats aidés sur un poste d’ATSEM. Il est soumis en contre partie à des obligations notamment en matière de formation.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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