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Couverture sociale démission - autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Petite enfance

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Couverture sociale démission
Si je démissionne , aurai-je droit à une couverture sociale                                         
Adjoint territorial d'animation-ATA
Petite enfance
Bonjour,

L’article L161-8 du Code de la Sécurité sociale qui indique que les personnes relevant du régime qui lui est rattaché (régime spécial pour les fonctionnaires) bénéficient à la date à laquelle les conditions ne sont plus remplies (démission) du maintien de leur droit aux prestations des assurances-maladie, maternité, invalidité et décès qui précise la durée à 12 mois.

Vous êtes donc couvert sur une période de 12 mois.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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