Accueil - Forum Fonction Publique - formation - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème formationflèche droite

CPF et permis de conduire - formation

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Social

 Partager 



CPF et permis de conduire
Bonjour, Je suis agent public contractuel. Je souhaite utiliser les heures de mon compte CPF pour financer mon permis de conduire, comme le prévoit le décret décret n°2017-273 du 2 mars 2017. Ma RH me répond défavorablement faisant référence à une note de la DGFAP mentionnant « En ce qui concerne les formations au permis de conduire, les agents publics se situent en dehors du champ d’application du décret n°2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire. […] ». Savez-vous sur quels fondements juridiques les agents publics se trouvent écartés du champ d’application de ce décret ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse, Bien cordialement.                                         
Agent social territorial-AST
Social
Bonjour
Dans le compte personnel de formation, en allant sur les formations proposées, pour le permis qui vous intéresse.
Vous trouverez tous les détails et les informations pour pouvoir bénéficier de cette formation.
Bien cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


AUXILIAIRE DE VIE EHPAD F/H
Collectivités Ville de GAP
lieu de travail Ville de GAP
catégorie Catégorie : C
métier Social
date limite Date limite le  : 04/05/2025

aide à domicile H/F
Collectivités Ville de STAINS
lieu de travail Ville de STAINS
catégorie Catégorie : C
métier Social
date limite Date limite le  : 23/04/2025

Aide à domicile H/F
Collectivités Ville de TREMBLAY EN FRANCE
lieu de travail Ville de TREMBLAY EN FRANCE
catégorie Catégorie : C
métier Social
date limite Date limite le  : 13/04/2025

Auxiliaire Petite enfance (F/H)
Collectivités Ville de EPINAY SUR SEINE
lieu de travail Ville de EPINAY SUR SEINE
catégorie Catégorie : C
métier Social
date limite Date limite le  : 17/04/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "formation"


Autres questions liées à la thématique "formation"

technicien territorial
Bonjour , pouvez vous m'expliquer en quoi consiste ce métier? par avance, merci.
4 réponse(s)
Question à propos de l'article Le bilan de compétences des fonctionnaires
Bonjour C’est pour vous dire que la condition de 10 ans pour bénéficier d’un congé bilan de compétences n’existe plus (article 18 décret26/12/2007 version 2020. Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la forma
3 réponse(s)
REMUNERATION SUITE A UNE FORMATION
Je suis allée faire une formation sur l'hygiène en restauration collective pendant 2 jours, je travaille 23 heures par semaine,mon employeur refusé de me payer les 12 heures de ma formation et veux que je les récupère. A t-il le droit de le faire ?
3 réponse(s)