Cumul avancement d'échelon et avancement au grade supérieur, à la même date.- carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cumul avancement d'échelon et avancement au grade supérieur, à la même date.
Bonjour - j’ai réceptionné un courrier m’informant de mon inscription sur le tableau annuel d’avancement au grade d’Attaché principal. Il y est stipulé que cette avancement prendra effet au 1er septembre 2022. Ma situation administrative est la suivante : - attaché territorial - échelon 7, indice majoré 545 ancienneté dans l’échelon 01/09/2019 (temps de passage nécessaire à l’échelon supérieur = 3 ans). Hors, au terme de 3 ans d’ancienneté dans mon échelon (7 dans le grade d’Attaché territorial), je dois passer à l’échelon 8 au 1er septembre 2022. Ma question est la suivante "quelle est, en l’espèce, la règle qui sera appliquée" : 1/ - au 1er septembre, passage au grade d’attaché dans l’échelon égal ou immédiatement supérieur, soit indice majoré 575 (échelon 3) - récupération de l’ancienneté (3 ans), passage à l’échelon supérieur soit 4 - récupération d’un an d’ancienneté dans cet échelon 2/ - au 1er septembre, passage à l’échelon supérieur, soit indice majoré 575 échelon 3 - nomination du grade d’attaché principal à l’échelon égal ou immédiatement supérieur, soit 3 en espérant être parfaitement compréhensible, merci pour votre aide, cordialement,
Attaché territorial
Direction générale
Bonjour dans votre cas, étant déjà fonctionnaire de catégorie A, vous devriez être nommé au grade d’ attaché principal échelon 3 (575).
Car: Il y a conservation de l’ancienneté si l’augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon. Hors cela est égale et non inférieur.
Au 1er septembre vous devriez avoir un avancement d’ échelon (8), puis reclasser au nouveau grade en échelon 3 de l’ attaché principal avec une ancienneté de 0 jour.
Ci-joint document qui peut vous aider:
https://www.cdg74.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_regles_de_classement_apres_nomination.pdf
Cordialement
Car: Il y a conservation de l’ancienneté si l’augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon. Hors cela est égale et non inférieur.
Au 1er septembre vous devriez avoir un avancement d’ échelon (8), puis reclasser au nouveau grade en échelon 3 de l’ attaché principal avec une ancienneté de 0 jour.
Ci-joint document qui peut vous aider:
https://www.cdg74.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_regles_de_classement_apres_nomination.pdf
Cordialement
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