DECLARATION NBI POUR RETRAITE- autres
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
DECLARATION NBI POUR RETRAITE
Bonjour Doit on déclarer la NBI à la retraite ou cela se fait automatiquement? Ajoute t elle un montant?
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
En principe, vous n’avez rien à faire, cela se fait automatiquement. Cependant si vous vous apercevez que votre supplément de pension NBI ne vous a pas été versée, vous avez 2 ans pour vous manifester afin de corriger cette erreur au risque de perdre votre droit.
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 28
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) permet d’attribuer un supplément de traitement, exprimé en points d’indices majorés, aux agents exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
Le nombre de points d’indice et la liste des fonctions y ouvrant droit sont fixés par décrets.
Cordialement
En principe, vous n’avez rien à faire, cela se fait automatiquement. Cependant si vous vous apercevez que votre supplément de pension NBI ne vous a pas été versée, vous avez 2 ans pour vous manifester afin de corriger cette erreur au risque de perdre votre droit.
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 28
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) permet d’attribuer un supplément de traitement, exprimé en points d’indices majorés, aux agents exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
Le nombre de points d’indice et la liste des fonctions y ouvrant droit sont fixés par décrets.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Assistant en charge de l'administration générale H/F | |
 | |
 CC du Val d'Essonne | |
 Catégorie : B ou C selon profil | |
 Population-Administration Générale | |
 Date limite le : 19/12/2024 | |
Assistant de direction F/H | |
 | |
| Mairie de SARTROUVILLE | |
| Catégorie : B ou C selon profil | |
| Direction générale | |
| Date limite le : 04/01/2025 | |
Gestionnaire carrière paie H/F | |
 | |
| VILLE de LEVALLOIS-PERRET | |
| Catégorie : B ou C selon profil | |
| Ressources humaines | |
| Date limite le : 26/12/2024 | |
Gestionnaire comptable Pôle recettes H/F | |
| |
| CC du Val d'Essonne | |
| Catégorie : B ou C selon profil | |
| Finances - Contrôle gestion | |
| Date limite le : 07/01/2025 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
