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demande une indisponibilité- autres

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Statut :
Famille de métier : Divers

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Demande une indisponibilité
Je voudrais me mettre en indisponibilité Quelle sont les démarches? la collectivité, as t elle le droit de dire non? Sous quelle condition? Combien de préavis? La collectivité doit elle passer en Cap ou CAT du centre de Gestion? Merci d'avance                                          
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour

Il existe deux sortes de disponibilité : de droit et pour convenances personnelles.
Dans le 1er cas, elle ne peut être refusée.

Il est souvent demandé au moins 2 mois de préavis et la situation doit être examinée par le CAP.

Pendant cette période, vous n'êtes pas payé et vous ne cotisez pas pour la retraite.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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