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demande RQTH pour aménagement d'horaires- santé

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers

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Demande RQTH pour aménagement d'horaires
Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis 4 mois, mon médecin a fait une demande de reconnaissance travailleuse handicapée. J'aurais voulu savoir si mon employeur (mairie) a l'obligation de tenir compte de ma RQTH pour aménagement d'horaires. Faut-il que je saisisse le comité médical pour avoir leur accord ? en vous remerciant par avance meilleures salutations                                          
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour,
Si vous obtenez votre statut de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, vous pouvez faire une demande d’aménagement d’horaire auprès de votre employeur. Vous pouvez par la suite être reçu par le médecin du travail.
Référence : L’article 40 ter de la loi de 84-16 prévoit également que ces agents peuvent demander à bénéficier des aménagements d’horaires, dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service et propres à faciliter leur exercice professionnel ou leur maintien dans l’emploi.21 juil. 2009
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