Detachement et adhésion cnas- détachement
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Detachement et adhésion cnas
Bonjour Lors d’un détachement de la FPT vers la FPE peut-on conserver notre adhésion au cnas? Merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
Les agents publics travaillant dans la fonction publique territoriale peuvent adhérer dès qu’ils sont fonctionnaires des collectivités territoriales ou des établissements publics. L’employeur choisit quels salariés ont le droit au CNAS : contractuels, titulaires, en CDI, en CDD…
Donc en l’espèce ce n’est pas possible
Cordialement
Les agents publics travaillant dans la fonction publique territoriale peuvent adhérer dès qu’ils sont fonctionnaires des collectivités territoriales ou des établissements publics. L’employeur choisit quels salariés ont le droit au CNAS : contractuels, titulaires, en CDI, en CDD…
Donc en l’espèce ce n’est pas possible
Cordialement
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