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MAJ le 18/08/2024
L’emploi des directeurs généraux adjoint des services ((DGA) incarne la dimension stratégique et le champ managérial des collectivités territoriales
Les agents appartiennent en réalité au cadre d’emploi des administrateurs ou attachés et sont détachés sur l’emploi fonctionnel de DGA
Membre de la direction générale, en lien étroit le dgs -directeur général des services et avec l’exécutif élu local (Maire, Président), le DGA assure la coordination générale des projets de la collectivité.
CONDITIONS D’ACCES A L'EMPLOI FONCTIONNEL DES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINT DES SERVICES
Au sens du Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant statut d’emploi, les directeurs généraux des services des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunales constituent un cadre d’emploi de catégorie A de la filière administrative.
L'emploi se distingue en 6 types de fonctions :
- Directeur général des services des communes-DGS- (communes à partir de 2000 habitants) ;
- Directeur général adjoint des services des communes -DGA- (communes de + 10 000 habitants) ;
- Directeur général des services des départements et des régions-DGS ;
- Directeur général adjoint des services des départements et des régions-DGAS ;
- Directeur général des services –DGS et directeur général adjoint des services –DGAS des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes, et des conseils de territoire de métropole de Lyon et de Marseille ;
- Directeur général des services ou directeur général adjoint des services des établissements intercommunaux (Métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle.et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
Des règles d’assimilation sont fixées pour les autres établissements locaux :
- Centre national de la fonction publique territoriale-CNFPT assimilé à un département de + 900 000 habitants ;
- Centre interdépartementaux de gestion -CIDG assimilé à un département de + 900 000 habitants ;
- Centre de gestion-CDG assimilé à des communes en fonction des effectifs ;
- Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes assimilés à des communes de + 10 000 habitants en fonction du budget et des effectifs ;
- Centre communaux d’action sociale-CCAS assimilés à des communes de + 10 000 habitants et en fonction du budget et des effectifs ;
- Caisse de crédit municipal et office public de l’habitat assimilés à des communes ;
Dans les collectivités inférieures à 2000 habitants, ce sont les titulaires du cadre d’emploi de secrétaire de mairie ou celui d'attaché, rédacteur, adjoint administratif qui exercent sous la dénomination habituelle de secrétaire général.
L’emploi est accessible par la voie de détachement suivant les règles propres à leur cadre d’emploi d’origine (soit les grades d’administrateur et d’attaché, ou un autre corps ou cadre d’emploi de catégorie A d’une des trois fonctions publiques) :
| Emplois fonctionnels de direction | Cadres d’emplois et grades d’origine |
|---|---|
| DGS d’une commune de + 40 000 habitants | Administrateur ou grade doté d’un indice brut terminal Hors échelle A |
| DGA d’une commune de + 150 000 habitants | |
| DGS ou DGA d’un département ou d’une Région | |
| DGS d’une commune de 40 000 à 80 000 habitants | Directeur territorial ou d’un grade doté d’un indice brut terminal 985 |
| DGA d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants | |
| DGA d’un département jusqu’à 900 000 habitants | |
| DGA d’une région jusqu’à 2 000 000 habitants | |
| DGS d’une commune de 2 000 à 40 000 habitants | Attaché ou tout autre fonctionnaire de la catégorie A |
| DGA d’une commune de 10 000 à 150 000 habitants |
L’emploi est également accessible aux agents non titulaires (contractuels) ou hors cadre ou en disponibilité dans les communes ou EPCI de + 80 000 habitants.