DGAFP - Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Créée par l’ordonnance du 9 octobre 1945, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a pour objectif de concevoir ainsi que de mettre en place une politique d’ensemble de la fonction publique, en particulier dans le domaine des ressources humaines.

La DGAFP est rattachée fonctionnellement au Premier ministre et mise à disposition du ministère de la Fonction Publique.

À quoi sert la DGAFP ?

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique veille à l’application des principales règles du statut général s’inscrivant dans la hiérarchie des principes constitutionnels, en garantissant la cohérence des politiques de ressources humaines et l’unité de la fonction publique.

Elle apporte au gouvernement et aux ministères une expertise en matière :

• de règles statutaires ;
• de rémunération ;
• de retraites ;
• de temps de travail ;
• d’action sociale.

Elle exerce également sa tutelle sur les écoles administratives interministérielles et des Instituts Régionaux d’Administration (IRA) par délégation du Premier ministre. Elle est responsable du suivi du dialogue social avec les organisations syndicales.

Les missions de la DGAFP

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique assure principalement les missions de DRH de l’État. En plus d’être une garante cohésive et animée du dialogue social, elle assure également une fonction dans la mise en œuvre de projets RH interministériels. Elle s’est donné comme objectif d’obtenir une administration plus efficace dotée d’une GRH plus agile, plus performante et plus attentive aux réalités du terrain. Trois missions principales structurent son activité.

Une expertise juridique pour toute la fonction publique :

• évolution de la place respective du grade et de l’emploi ;
• recomposition de la GRH afin de maintenir et de renforcer l’attractivité de la fonction publique ;
• reconnaître les compétences ;
• simplifier les règles de gestion.

Un rôle de concertation pour faire vivre le dialogue social dans la fonction publique :

• aider les ministères sur les discussions indispensables en vue des évolutions de la gestion des personnels.

Le pilotage de la politique des ressources humaines :

• nouvelles modalités de gestion ;
• gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
• systèmes d’information ;
• passerelles entre fonctions publiques, gestion de l’encadrement supérieur, formation, etc.

L’organisation

Afin de mener à bien toutes ses missions, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique peut compter sur les commissions et ses réseaux. Elle dispose également de deux services et cinq sous-directions.

• Le service :

• du pilotage des politiques de ressources humaines ;
• des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales.

• La sous-direction :

• de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats ;
• des compétences et des parcours professionnels ;
• des études, des statistiques et des systèmes d’information ;
• de l’encadrement, des statuts et des rémunérations ;
• des politiques sociales et de la qualité de vie au travail.

Ses réseaux

Afin de pouvoir assurer son rôle interministériel d’animation et d’accompagnement, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique se place au centre d’un certain nombre de réseaux constitués principalement de ses correspondants ministériels.

Ces réseaux sont essentiels pour échanger des expériences ainsi que des informations. Ils sont destinés à :

• analyser des changements subis par le gouvernement ;
• mutualiser les innovations réussies ;
• promouvoir la gouvernance dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Pour commencer, il faut inclure le séminaire des directeurs de l’administration générale et des ressources humaines. Ce dernier a lieu régulièrement tout au long de l’année afin d’assurer une bonne participation administrative aux projets en cours. Il favorise également l’innovation commune.

Nous pouvons citer les réseaux suivants :

• les correspondants (encadrement supérieur, concours, hygiène et sécurité, GPEEC ou gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) ;
• les responsables (formation (délégués interministériels), service social) ;
• le club des correspondants « handicap » des ministères.

Le rôle de la DGAFP dans le recrutement dans la fonction publique

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a réalisé une étude de prospection interministérielle et de comparaison avec les pratiques du secteur privé en France, en Europe et à l’international. Ceci afin d’alimenter la réflexion et d’intégrer un plan de transformation de la fonction de recrutement. Cela a abouti à l’une des méthodes les plus inspirantes en termes de transition du recrutement et de sa professionnalisation.

La DGAFP soutient la mise en œuvre des dispositions de la loi du 6 août 2019 sur la transition publique vers le recrutement ; ainsi que du décret du 19 décembre 2019 relatif aux processus de recrutement du personnel permanent des fonctions publiques ouvertes aux agents contractuels.

Ce travail de grande envergure, qui a fourni une inspiration matérielle dans le recrutement d’emploi, a été réalisé en 2019 par :

• le bureau de la prospective et de la professionnalisation ;
• l’expertise européenne et internationale ;
• l’appui de trois ministères pilotes ;
• les PFRH (plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines) ;
• les bureaux métiers de la DGAFP.

L’amélioration du processus de recrutement dans les services publics fait partie des priorités d’action du gouvernement, comme l’a indiqué l’instruction du Premier ministre du 3 octobre 2019. Ce dernier définit ce projet comme un « objet de la vie quotidienne des Français nécessitant un engagement politique et opérationnel important ».

Mesures relatives prises en compte dans la fonction publique de l’État selon l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Les modalités de recours au télétravail

Le 29 octobre 2020, une circulaire a été diffusée par le ministre de la transformation et de la fonction publique. Cette dernière vise à renforcer le recours au télétravail dans les administrations et rappelle l’importance du dialogue social pour la mise en place des modalités d’organisation du télétravail.

Quand les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, les agents publics sont dans l’obligation d’être placés en télétravail cinq jours par semaine. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

Afin d’accompagner les agents et les managers dans le recours au télétravail, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique ainsi que la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) ont réalisé un kit : « télétravail et travail en présentiel ».

FAQ

Quelles sont les règles relatives à l’environnement professionnel en ce qui concerne les agents exerçant en présentiel ?

En complément des règles fixées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre et dans le décret du 29 octobre 2020 modifié le 28 janvier 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler en présentiel, afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports.

Pour se rendre sur le lieu de travail, faut-il une attestation de l’employeur ou est-il possible de présenter seulement une carte professionnelle comme justificatif ?

L’utilisation de la carte professionnelle tient lieu de justificatif pour les agents publics. Toutefois, elle reste strictement réservée aux déplacements professionnels. Si celle-ci ne mentionne pas le lieu de travail, il est fortement recommandé de posséder un document précisant le lieu.

Comment cela se passe pour les agents publics identifiés « cas contact à risque » ?

La personne identifiée comme telle est placée automatiquement en télétravail et à défaut, en autorisation spéciale d’absence. Cela pendant toute la durée de l’isolement définie par l’Assurance maladie. Des règles particulières peuvent toutefois être prévues pour tenir compte des besoins du service public concerné.

En ce qui concerne les agents publics testés positifs, quelles sont les règles relatives au jour de carence ?

Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 suspend du 10 janvier 2021 au 31 mars 2021 le jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19.

La circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19 décrit le processus.

Concours, examens, formations… sont-ils maintenus ?

Les concours et les examens de la fonction publique sont organisés dans le strict respect des mesures sanitaires. La circulaire du 3 novembre 2020, relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire, indique que la formation à distance est obligatoire et que l'accueil des stagiaires et des élèves n'est autorisé que pour permettre l’accès aux formations lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance, compte tenu de leur caractère pratique.