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Le corps de diététicien hospitalier

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17/08/2024
Fiche pratique n° 913

17/08/2024

Le corps des diététiciens hospitaliers participe aux actes de rééducation alimentaire auprès des  patients dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements (établissements publics de santé, hospices public, maisons de retraite publiques, EHPAD, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

Les diététiciens appartiennent à la communauté médicale de l’établissement.

Ils peuvent adhérer à la chartre du Diététicien et au Guide de Bonnes Pratiques à l’Association  Française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN)  https://www.afdn.org/

Le corps est régi par le Code de la santé publique, et notamment les articles L4371-1 et suivants.

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES DIETETICIENS HOSPITALIERS

Suivant le Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière :

Intégration des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière en catégorie A du fait de la réingénierie de leur diplôme.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Pour les rémunérations dues au titre du mois de janvier 2022, les dispositions de ce décret relatives à la revalorisation de la rémunération des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière s'appliquent au prorata temporis de la période courant de l'entrée en vigueur de ce texte au 31 janvier 2022.
Notice : ce décret tire les conséquences de l'intégration des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens en catégorie A. Ce décret insère ces corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière dans la filière médico-technique de catégorie A et le corps des diététiciens dans la filière de rééducation de catégorie A en conséquence des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ». Ce décret précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Suivant le Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière,

Le corps  comprend 2 grades, avec 2 classes :

  • Diététicien de classe normale
  • Diététicien de classe supérieure

Les diététiciens sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code.

Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.


Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

 

Comment trouver les concours ?

Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ;

Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

 

Il est enfin possible d’accéder au corps des diététiciens par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques de catégorie B et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Voir notre article comment changer d'administration ?

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions et sont nommés stagiaires pour une durée d’1 an avant la titularisation.

Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée pour le classement à l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé suivant des conditions particulières au moment de la nomination.

Par ailleurs, les agents peuvent bénéficier d’une bonification d’ancienneté lors de leur nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelons à l’ancienneté dans son grade  (9 échelons au 1er grade et 11 échelons au 2ème grade) sur une durée moyenne variant de 1 à 4 ans. Cette durée peut être augmentée d’un quart (au maximum) ou réduite d’un quart (au minimum) au choix et sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes et les diététiciens justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est dressé ce tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans l'un des corps régis par le décret du 27 juin 2011

Voir notre article comment obtenir un avancement ou une promotion interne 

 

LES MISSIONS DES DIETETICIENS

Les diététiciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article l. 4371-1 du code de la santé publique. »

Suivant la définition statutaire, le diététicien dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la qualité de l'alimentation servie en collectivité, ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

En établissement de soins, le diététicien assure un suive des patients, intervient dans la chaîne alimentaire depuis les commandes des aliments jusqu’à l’élaboration des menus.

En collaboration avec le médecin, le diététicien détermine des menus personnalisés suivant la thérapie des patients.

 

Ces missions répertoriées correspondant au corps des diététiciens témoignent d’une grande spécialité des emplois exercés par les cadres intermédiaires de la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière en charge du rétablissement physique des patients.

Les métiers qu’ils peuvent également exercer :

FORMATEUR DES PROFESSIONNELS DE SANTE

COORDINATEUR DE PARCOURS DE SANTE

ENCADRANT D’UNITE DE SOINS ET D’ACTIVITES PARAMEDICALES

Informations pratiques sur les diététiciens hospitaliers

Lien vers les grilles indiciaires et les primes des diététiciens

Liens vers les sites officiels et web :

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

https://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?page=fiche-metier&idmet=7  (répertoire des métiers-portail gouvernement)

https://www.anfh.fr/site/guide-des-metiers/fiche/metier/dieteticienne  Guide des métiers ANFH

Articles connexes :

fonction publique hospitalière

comment passer de l’hospitalier à la territoriale ?


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