quelle difference entre une disponibilité pour convenance et detachement sur contrat- détachement
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Eau - Assainissement
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Quelle difference entre une disponibilité pour convenance et detachement sur contrat
Bonjour , Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre une disponibilité pour convenance personnelle et un détachement sur contrat ? Si dans les 2 cas on a accès aux avantages sociaux de l’organisme d’accueil? Pour la retraite la différance qu’il y a entre les 2 possibilités . Merci pour votre aide
Agent de maîtrise territorial-AM
Eau - Assainissement
Bonjour
Dans le cadre d’une disponibilité, vous n’êtes plus rémunéré par votre employeur. Vous ne cotisez pas à la retraite des agents de la fonction publique.
Si vous travailliez dans une entreprise, vous devrez en informer votre employeur qui appréciera la comptabilité avec vos anciennes missions. Vous cotiserez au régime général dans le cadre de la retraite.
Sa durée est de 5 ans maximum avant de revenir au mois 18 mois en fonction publique.
En détachement, vous conservez une double carrière. Si vous êtes détaché dans une entreprise dans le cadre d’une DSP par exemple alors vous continuerez de cotiser à la Cnracl.
Dans les 2 cas vous bénéficiez des avantages de l’entreprise d’accueil.
Dans le cadre d’une disponibilité, vous n’êtes plus rémunéré par votre employeur. Vous ne cotisez pas à la retraite des agents de la fonction publique.
Si vous travailliez dans une entreprise, vous devrez en informer votre employeur qui appréciera la comptabilité avec vos anciennes missions. Vous cotiserez au régime général dans le cadre de la retraite.
Sa durée est de 5 ans maximum avant de revenir au mois 18 mois en fonction publique.
En détachement, vous conservez une double carrière. Si vous êtes détaché dans une entreprise dans le cadre d’une DSP par exemple alors vous continuerez de cotiser à la Cnracl.
Dans les 2 cas vous bénéficiez des avantages de l’entreprise d’accueil.
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