Enceinte et titularisation- autres
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Enceinte et titularisation
Bonjour, actuellement stagiaire dans la fonction publique, je dois être titularisé en septembre 2014 , je viens d'apprendre que je suis enceinte , ont ils droit de me refuser ma titularisation ? Cordialement
Bonjour,
Votre employeur ne peut refuser votre titularisation, mais il doit logiquement prolonger votre période de stage pour la période de votre congé maternité durant la période initiale de stage. Il doit en effet s'assurer de votre aptitude professionnelle à l'exercice de vos fonctions, seul motif valable pour motiver un éventuel refus de titularisation.
Votre employeur ne peut refuser votre titularisation, mais il doit logiquement prolonger votre période de stage pour la période de votre congé maternité durant la période initiale de stage. Il doit en effet s'assurer de votre aptitude professionnelle à l'exercice de vos fonctions, seul motif valable pour motiver un éventuel refus de titularisation.
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Merci pour votre réponse, je précise que ce n'est que le début de grossesse(SQE semaines) et que ma titularisation doit être effective en septembre , mon employeur n'est pas informé de ma grossesse (j'attends les 3 mois) , a-t-il le droit de refuser ma titularisation ? faut, il en parle auparavant ?
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Bonjour,
Le plus simple sera de l'évoquer une fois la titularisation admise, rien ne vous oblige à en faire la déclaration avant le 4e mois à moins d'une grossesse à risque pathologique.
Le plus simple sera de l'évoquer une fois la titularisation admise, rien ne vous oblige à en faire la déclaration avant le 4e mois à moins d'une grossesse à risque pathologique.
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