Le cadre d’emploi d' éducateur territorial des activités physiques et sportives- ETAPS

MAJ le 08/09/2024

Le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives évolue dans des équipements sportifs très variés tels que les piscines, palais des sports, centres équestres, base de loisirs, patinoire des ou dans des services des sports des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES- ETAPS

Au sens du Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, ce cadre d'emploi est classé en catégorie B de la filière sportive.

Le cadre d'emploi des ETAPS comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

- Educateur des APS (1er grade)

- Educateur principal de 2ème classe (2ème grade)

- Educateur principal de 1ère classe (3ème grade)

Les termes 1er, 2ème et 3ème grade correspondent au NES- Nouvel Espace Statutaire suivant la définition du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Les conditions d'accès au concours externe au 1er grade sont :

- candidats titulaires de l'un des diplômes homologués au niveau IV (BESS-brevet d'état d'éducateur sportif- BPJEPS-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports) ou d'une qualification reconnue comme équivalente.

Les conditions d'accès au concours externe du 2ème grade sont :

- candidats titulaires du diplôme homologué au niveau III (DEJPES-diplôme d'état de la jeunesse , de l'éducation populaire et des sports) spécialité « perfectionnement sportif », complété du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » pour les mentions de ce diplôme relevant du secteur aquatique ou de la natation, ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Un 3ème concours sur épreuves est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours, de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :

- d'une ou plusieurs activités professionnelles de développement culturel, éducatif ou patrimonial dans des établissements ou structures à vocation sportive.

- d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale,

- d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Sont toutefois dispensés des conditions de diplômes :

- les mères et les pères de famille d'au moins trois enfants, qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement,

- les sportifs de haut niveau, inscrits sur la liste établie par le ministre des sports.

L'accès au 3ème grade n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Les fonctionnaires déjà en poste disposent de voies d'accès en concours interne sur les deux premiers grades.

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi , pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, l'agent devra suivre une formation d'intégration et de professionnalisation avant la titularisation dans le grade. A compter du 1er janvier 2016, en application du décret 2015-1285 la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

En matière de promotion, l'ETAPS peut être promu au 2ème grade soit :Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (échelons) et au mérite(avancement de grade et promotion interne) suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur.

:1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Ou

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement  s'il a au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifie d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Il peut être promu au 3ème grade soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'avoir atteint le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

ou

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement s'il a au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifie d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

LES METIERS EXERCES PAR LES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES- ETAPS

Suivant la définition statutaire, les éducateurs territoriaux des APS (1er grade) préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.

Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes.

Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements.

Ils veillent à la sécurité des participants et du public.

Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin.

Les éducateurs principaux des APS de 2e classe et de 1re classe (2ème et 3ème grade) ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité qui correspondent à un niveau particulier d'expertise.

Ils encadrent les participants aux compétitions sportives.

Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service..

En réalité, les missions exercées entre les trois grades varient selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

METIERS DU CADRE D'EMPLOI DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES- ETAPS

DIRECTRICE / DIRECTEUR DU SERVICE DES SPORTS

DIRECTEUR DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

RESPONSABLE DES SPORTS

DIRECTRICE/DIRECTEUR DES ACTIVITES SPORTIVES

CHARGEE/CHARGE DE MISSION SPORT

DIRECTRICE/DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT SPORTIF

RESPONSABLE D'EQUIPEMENT SPORTIF

RESPONSABLE D'UN OU PLUSIEURS COMPLEXES SPORTIFS

RESPONSABLE D'UNE PATINOIRE OU D'UNE PISCINE

RESPONSABLE D'UN CENTRE EQUESTRE

RESPONSABLE D'UNE BASE DE LOISIRS OU NAUTIQUE

RESPONSABLE D'UN PALAIS DES SPORTS

RESPONSABLE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

RESPONSABLE DE L'ANIMATION ET/OU EDUCATION SPORTIVE

COORDINATRICE/COORDINATEUR D'ACTIVITES SPORTIVES

CHEFFE/CHEF DE BASSIN

CHEFFE/CHEF DE PISTE

ANIMATRICE-ÉDUCATRICE / ANIMATEUR-ÉDUCATEUR SPORTIF-VE

EDUCATEUR/EDUCATRICE DES ACTIVITES SPORTIVES

ANIMATRICE/ANIMATEUR SPORTIF-VE

MAITRE NAGEUSE SAUVETEUSE/NAGEUR SAUVETEUR

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des APS témoignent de la diversité des emplois spécialisés exercés par les cadres intermédiaires de la fonction publique territoriale dans différents services et structures sportives.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives :

offres d'emploi d'etaps en cours

Lien vers la grille indiciaire et les primes des etaps

Liens vers les sites officiels et web :

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

https://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/25?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk (profil de poste)

https://www.onisep.fr/ressources/univers-metier/metiers/educateur-trice-sportif-ve

Articles connexes :

les concours

guide pratique des corps et cadre d'emploi