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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )
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Les réponses aux questions (temps de travail) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Calcul rtt rattrapage jour férié et annuel
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Bonjour, je suis en CDI 36 heures semaine, il faut que je fasse 1607 h annuel, nous faisons une heure supplémentaire par semaine pour avoir des rtt, quand il y a un jour férié nous devons rattraper cette heure, et je me retrouve avec 21h de rtt dans l’année, est ce logique ?
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Logistique - Maintenance - Entretien
Temps de travail et rémunération vacataire
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Bonjour, je suis employé comme vacataire dans un centre hospitalier. Mon contrat prévoit que je sois payé à la vacation quand je reçois un patient. Que se passe-t-il lorsque le patient n’honore pas son RDV sachant que c’est l’hôpital qui gère mes RDV ? Puis-je demander à ce que mes RDV non honorés soient payés ? Je précise que, lors de ces consultations, je suis sur site et à la disposition de mon employeur, sans possibilité de vaquer à mes occupations personnelles. Merci pour votre éclairage.
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Santé - Médico-social
Déplacement d'un formateur UFA pour une heure de cours
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Peut on me faire déplacer pour une heure de cours d’après la convention collective des formateurs ?
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Education
Temps de travail séjour - Animateur titulaire
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Bonjour, Je suis responsable d’un service enfance-jeunesse. Je vous sollicite concernant le temps de travail durant les séjours pour des animateurs titulaires. A ce jour, les animateurs partent en séjour sur 5 jours/4 nuits , nous comptabilisons 10h la journée + 5h de nuitée soit 15 heures sur l’annualisation pour une journée de CAMP. Comment doit-on comptabilisé le temps de travail dans ce cadre là ? Dans l’attente de votre retour.
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Animateur territorial
Animation - jeunesse
Décompte horaire jours de CLM fractionné + temps partiel
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Je travaille à 80% avec donc 1 jour non travaillé fixe par semaine. Je cumule également un CLM fractionné avec 2 jours de CLM fixes non travaillés par semaine. La durée des jours de CLM est proratisée à 80 % soit 6h. Ce qui engendre du négatif sur le décompte horaire, que mon employeur me demande de rattraper. Est-ce légal ? Merci.
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Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Cumul d'activité éducation nationale
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Bonjour, Je suis professeur des écoles à temps partiel (50% sur autorisation, pour convenance personnelle). Est-il possible que je puisse cumuler un emploi d’art-thérapeute en portage salarial) quelques heures par semaine ? En vous remerciant, Bien cordialement SophieJ
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Professeur du Collège de France
Education
Rattrapage heures perdues en raison du repos légal
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Bonjour, Je suis soumis à une astreinte 24h/24, 7j/7 pendant une semaine dans le cadre de la continuité de service. Je sais que seules les heures d’intervention sont considérées comme du travail effectif et qu’elles impactent le calcul du repos quotidien (11 heures) et du repos hebdomadaire (35 heures). Par exemple, si j’interviens de 23h à 1h du matin, je ne peux légalement reprendre mon service qu’à 12h. Cependant, mon employeur affirme que, bien que j’aie droit à ces repos, je dois malgré tout atteindre les 35 heures hebdomadaires et les 1 607 heures annuelles. Il me propose deux solutions : 1. Compter les heures d’intervention nocturnes comme du temps de travail effectif pour compenser les heures de repos, 2. De modifier mon planning horaire en ajoutant des heures afin de récupérer les heures de repos Ces pratiques sont-elles conformes à la législation en vigueur ? Mon employeur est-il en droit d’exiger que je rattrape ces heures ? Merci d’avance pour votre éclairage.
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Adjoint technique territorial-ATT
Eau - Assainissement
RTT est invalide de catégorie 1
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Garde t-on ses RTT au prorata quand on est invalide catégorie 1 et que l’on travaille à 50%
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Communication
Le temps de formation doit il figurer sur le bulletin de salaire dans le nombre d'heure travailler
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Bonjour, actuellement en 3 ème années de formation Eje en maintien dans l’emploi, mon congé de formation est accordé par la municipalité qui est mon employeur et financer par celle ci, sur l’arrêté de la collectivité territorial, il est indiquer que le temps de formation est pris en compte comme un temps de travail effectif mais sur mes bulletins de salaire, j’ai tout les mois une déduction sur le nombre d’heure par exemple si je vais en formation 10 jours par mois, j’ai un bulletin de salaire avec 70 heure de moins et depuis 3 mois je suis en stage mais bulletin de salaire compte des chiffres négatif en nombre d’heure travaillé, malgré que l’arrêté précise que ce temps est un temps de travail effectif. j’ai vérifié mon relevé de retraite sur cette période j’ai vue que je perdais 9 trimestre sur 3 ans de formation, est ce que c’est normal. Je vous remercie pour l’aide que vous aller m’apporter.
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Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
1607 heures et annualisation
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Bonjour, Mon temps de travail étant annualisé, différents cycles ont donc été définis selon les périodes de fortes ou de faibles activités. Quand on reporte ces cycles sur un calendrier annuel, nous n’atteignons pas les 1607 heures. Mon supérieur, rajoute donc des heures un peu au hasard pour atteindre ses 1607 heures. Les 1607 heures ont été calculées sur une base de 35 heures, or les agents à 35 heures non annualisés ne font pas non plus 1607 heures selon les années, le nombre de jours ouvrés variant avec les jours fériés… Ma question est donc la suivante, est il prévu pour les agents non annualisé de rattraper ces heures manquantes? Et si ce n’est pas le cas, pourquoi un agent annualisé devrait lui atteindre impérativement les 1607 heures? Merci d’avance pour votre réponse. Bonne journée
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
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