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FONCTIONNAIRE ET CEE- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

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FONCTIONNAIRE ET CEE
Bonjour, Je suis actuellement en formation bafa que j'aurai validé dans 15 jours environ, lors de mon stage pratique, le directeur m'a proposé de travailler au mois de juillet sur sa structure. Etant fonctionnaire est il possible de travailler en CEE pendant ses congés et en ce qui concerne la rémunération , il y a t il quelque chose de particulier, ai je le droit d'être rémunérée, dois je demander l'autorisation à mon employeur ?                                          
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,

Oui, pendant vos congés annuels, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.

Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

La loi ne donne pas d’indication précise sur le nombre d’heures ou la rémunération que l’activité ne doit pas dépasser pour être considérée comme accessoire. Il doit s’agir d’une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L’exercice d’une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l’autorisation préalable de l’administration ou soumis à déclaration ou libre.


Cordialement
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