Fonctionnaire de police et cumul d'activités- autres
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Fonctionnaire de police et cumul d'activités
Bonjour, Comme écrit dans l’objet, je suis fonctionnaire de police Nationale, à temps complet, et en même temps j’ai une passion qui me permets de créer des biens purement décoratifs. J’ai quelques questions qui restent sans réponse! Je souhaite vendre mes créations. Je me suis donc renseigné auprès du bureau du personnel de mon service, qui m’a remis un imprimé "demande d’autorisation de cumul à titre accessoire". J’ai lu sur internet que, finalement, l’activité que je souhaite exercée n’est pas soumise à déclaration. Est-ce vrai? De plus, sur cette imprimé, il m’est demandé de donner l’identité, la nature et le secteur d’activité de l’organisme pour le compte duquel je vais exercer l’activité accessoire. Or, "cette organisme" ce sera moi! Dois-je obligatoirement creer un société ou puis-je rester "un particulier". Enfin, qu’en est-il des impôts sur le revenu? Que dois-je déclarer? dois-je les aviser? Je n’ai pas trouver de réponse (ou j’ai mal chercher) sur le net; Merci par avance pour vos réponses! Titnounette
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,
Vous pouvez demander une autorisation de cumul d’activité auprès de votre hiérarchie. L’administration peut vous autoriser sous certaines conditions.
Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non. Elle peut être exercée auprès d’un organisme public ou privé.
Elle doit être compatible avec vos fonctions, sans incidence sur le fonctionnement, l’indépendance et la neutralité du service public.
Elle ne doit pas vous placer en situation de prise illégale d’intérêt.
L’ideal pour vous, est de créer une autoentreprise dans le secteur dit "commercial" (vente d’objet)
Pour L’URSSAF vous serais assujetti à une declaration trimestrielle de revenus. l’impôt ne vous fera pas passer de tranche mais le gain annuel sera cumulé avec le montant annuel de votre activité principale.
Bien cordialement
Didier
Vous pouvez demander une autorisation de cumul d’activité auprès de votre hiérarchie. L’administration peut vous autoriser sous certaines conditions.
Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non. Elle peut être exercée auprès d’un organisme public ou privé.
Elle doit être compatible avec vos fonctions, sans incidence sur le fonctionnement, l’indépendance et la neutralité du service public.
Elle ne doit pas vous placer en situation de prise illégale d’intérêt.
L’ideal pour vous, est de créer une autoentreprise dans le secteur dit "commercial" (vente d’objet)
Pour L’URSSAF vous serais assujetti à une declaration trimestrielle de revenus. l’impôt ne vous fera pas passer de tranche mais le gain annuel sera cumulé avec le montant annuel de votre activité principale.
Bien cordialement
Didier
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