Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

Fonctionnaire de police et cumul d'activités- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité



Fonctionnaire de police et cumul d'activités
Bonjour, Comme écrit dans l’objet, je suis fonctionnaire de police Nationale, à temps complet, et en même temps j’ai une passion qui me permets de créer des biens purement décoratifs. J’ai quelques questions qui restent sans réponse! Je souhaite vendre mes créations. Je me suis donc renseigné auprès du bureau du personnel de mon service, qui m’a remis un imprimé "demande d’autorisation de cumul à titre accessoire". J’ai lu sur internet que, finalement, l’activité que je souhaite exercée n’est pas soumise à déclaration. Est-ce vrai? De plus, sur cette imprimé, il m’est demandé de donner l’identité, la nature et le secteur d’activité de l’organisme pour le compte duquel je vais exercer l’activité accessoire. Or, "cette organisme" ce sera moi! Dois-je obligatoirement creer un société ou puis-je rester "un particulier". Enfin, qu’en est-il des impôts sur le revenu? Que dois-je déclarer? dois-je les aviser? Je n’ai pas trouver de réponse (ou j’ai mal chercher) sur le net; Merci par avance pour vos réponses! Titnounette                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,

Vous pouvez demander une autorisation de cumul d’activité auprès de votre hiérarchie. L’administration peut vous autoriser sous certaines conditions.

Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non. Elle peut être exercée auprès d’un organisme public ou privé.

Elle doit être compatible avec vos fonctions, sans incidence sur le fonctionnement, l’indépendance et la neutralité du service public.
Elle ne doit pas vous placer en situation de prise illégale d’intérêt.

L’ideal pour vous, est de créer une autoentreprise dans le secteur dit "commercial" (vente d’objet)

Pour L’URSSAF vous serais assujetti à une declaration trimestrielle de revenus. l’impôt ne vous fera pas passer de tranche mais le gain annuel sera cumulé avec le montant annuel de votre activité principale.

Bien cordialement
Didier
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Responsable du Centre de Supervision Urbain/ Coordinateur CLSPD H/F
Collectivités VILLE de LEVALLOIS-PERRET
lieu de travail VILLE de LEVALLOIS-PERRET
catégorie Catégorie : B ou C selon profil
métier Police - Sécurité
date limite Date limite le  : 14/04/2025

Policier municipal H/F - Brigade de JOUR
Collectivités VILLIERS-SUR-MARNE
lieu de travail VILLIERS-SUR-MARNE
catégorie Catégorie : C
métier Police - Sécurité
date limite Date limite le  : 16/04/2025

Gardiens de Police Municipale (H/F)
Collectivités Mairie de Montfermeil
lieu de travail Mairie de Montfermeil
catégorie Catégorie : C
métier Police - Sécurité
date limite Date limite le  : 06/05/2025

un.e Policier.e municipal.e F/H
Collectivités Ville de SAINT JEAN DE LA RUELLE
lieu de travail Ville de SAINT JEAN DE LA RUELLE
catégorie Catégorie : C
métier Police - Sécurité
date limite Date limite le  : 08/05/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)