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Garantie maintien de salaire- santé

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale



Garantie maintien de salaire
Bonjour, J’ai été mise à pied un an pour faute grave que je conteste et qui est actuellement contestée avec l’aide d’un avocat. Ce dossier n’est pas encore jugé ni sur le plan pénal, ni sur le plan administratif. Je dois reprendre mon travail en juin. Avant cette mise à pied, je disposais de la garantie "maintien de salaire" sans questionnaire médical. Cette situation difficile a eu de nombreux effets négatifs sur ma santé. Je ne pense pas reprendre en juin car mon médecin me prescrira un arrêt de travail. Pouvez-vous m’indiquer si mon employeur a l’obligation de me remettre la garantie "Maintien de salaire" comme avant ma mise à pied et si celle-ci s’appliquera à mon arrêt de travail malgré un an sans avoir cotisé. Tant que mon affaire n’est pas jugée, je demeure un agent mis à pied durant un an… Merci pour vos réponses.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,

Vous devez reprendre le 1er juin, vous serez alors considéré comme étant en activité. A cette date, vous ne pourrez bénéficier du dispositif "maintien de salaire " car votre situation change.
Vous serez donc en arrêt maladie.
Pendant cette période d’un an maximum, vous avez droit à 3 mois de rémunération à plein traitement (90 jours) et 9 mois à demi-traitement (270 jours).

Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés, pour chaque jour d’arrêt de travail, en fonction des jours d’arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédent.

Cordialement
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