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Quel indice prendre dans le cadre d'une promotion interne- carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Technicien territorial
Famille de métier :



Quel indice prendre dans le cadre d'une promotion interne
Bonjour, je suis technicien principal 1ere classe et je viens d’obtenir une promo interne pour le grade d’ingénieur. Pour ma paye actuelle, j’ai un indice brut personnalisé à 500 (indice de base à 461). Dans le cadre de la promotion interne et selon les textes, on rajoute 60 points à l’indice brut ("Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie B ou titulaires d’un emploi de même niveau sont classés dans l’un des cadres d’emplois régis par le présent décret à l’échelon comportant l’indice le plus proche de celui qui leur permet d’obtenir un gain de 60 points d’indice brut"). Selon l’indice choisi (de base ou indice personnalisé - cet indice personnalisé est celui qui figure sur ma paye), je serais au grade 3 ou 4 d’ingénieur. Quel indice doit on prendre en compte dans le cadre d’une promo interne ? base ou indice personnalisé ? Sachant que si on ne prend pas en compte mon indice personnalisé, le gain de salaire pour ce passage de technicien à ingénieur est insignifiant. Merci avance pour votre réponse.                                         
Technicien territorial
Bonjour,

Nous ne pouvons vous répondre de façon précise. En effet, votre reclassement ne se fera pas sur votre indice brut mais sur votre échelon ainsi que votre ancienneté sur celui-ci.

Vous trouverez dans le Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et plus

particulièrement à l’article 16, la situation dans laquelle vous devriez vous trouver en référence à votre échelon actuel.


Cordialement
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