intégration directe dans la filière technique- carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Intégration directe dans la filière technique
Bonjour, Je suis rentré dans la fonction publique le 1er novembre 1995 et titularisé agent administratif en 2000. J’ai décidé de changer de filière en 2019, j’ai donc été reclassé adjoint technique territorial principal 1ere classe depuis le 1er février 2020 en intégration directe. J’occupe un poste calibré C/C+. Selon le règlement intérieur de l’avancement de grade et de la promotion interne de mon administration: « les personnels inscrits sur la liste d’aptitude des agents de maitrise pourront être nommés dès lors qu’ils occuperont un emploi calibré C/C+ » Ma DRH m’indique qu’il me faut maintenant attendre 9 ans d’ancienneté dans la filière technique afin de prétendre être sur cette liste d’aptitude… (Pour information, cette année, j’étais promouvable rédacteur territorial dans la filière administrative) mais, au regard la circulaire "mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique" il est pourtant indiqué que : « les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d’emplois d’accueil. » j’en conclue que le 20 ans d’ancienneté dans la filière administrative devrait être assimilés et me permettre d’être sur cette liste d’aptitude. qu’en pensez-vous? merci d’avance
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
mise à jour d’une question ancienne pouvant intéresser nos lecteurs :
Effectivement, la circulaire du 19 novembre 2009 Relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
vous donne raison :
1-3 Intégration directe entre corps et cadres d’emplois de même catégorie et de même niveau (Art. 1er et 2-I et III)
Comme pour les fonctionnaires intégrés après détachement, les services accomplis antérieurement par l’agent intégré directement sont assimilés à des services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Cordialement
mise à jour d’une question ancienne pouvant intéresser nos lecteurs :
Effectivement, la circulaire du 19 novembre 2009 Relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
vous donne raison :
1-3 Intégration directe entre corps et cadres d’emplois de même catégorie et de même niveau (Art. 1er et 2-I et III)
Comme pour les fonctionnaires intégrés après détachement, les services accomplis antérieurement par l’agent intégré directement sont assimilés à des services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Cordialement
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