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Le corps des infirmiers en soins généraux hospitaliers-ISGS

17/08/2024

Fiche pratique n° 956

MAJ 17/08/2024 - Le corps des infirmiers ou infirmières diplômés d’Etat en soins généraux et spécialisés recouvre plusieurs branches professionnelles de métiers supérieurs de soins dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

Voir également nos fiches métiers sur les spécialités suivantes :

-   IDE-infirmier en soins généraux
-   IPDE-infirmier en puériculture
-   IBODE-infirmier de bloc opératoire
-   IADE – infirmier anesthésiste

Les infirmiers appartiennent à la communauté médicale de l’établissement.

Le corps est soumis à des règles de déontologie au même titre que les praticiens hospitaliers. Voir Ordre National des Infirmiers-ONI : https://www.ordre-infirmiers.fr

Ils peuvent également adhérer :

Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers diplômés d’ETAT-ANFIIDE : https://www.anfiide.com
Fédération Nationale des Infirmiers –FNI : https://www.fni.f

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES ISGS

Dans le cadre d’un protocole d’accord en date du 2 février 2010, le corps des personnels infirmiers régi par le décret 88-1077 a été intégré au nouveau corps d’infirmier en soins généraux et spécialisés, en catégorie sédentaire, avec droit d’option de maintien dans l’ancien corps, mis en extinction, afin de permettre aux titulaires, sous certaines conditions d’ancienneté, de rester dans l’ancien corps et donc en catégorie active pour un départ anticipé à la retraite.

C’est la raison pour laquelle il y a 2 corps existants, touchant les mêmes personnels, les uns placés en voie d’extinction, en catégorie A, les autres, au sens du Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps, les infirmiers en soins généraux et spécialisés constituant un corps de catégorie A de la filière Services de soins spécialisés.

Le corps comprend 3 grades :

Infirmier ISGS – Grade 1 (IDE)
Infirmier ISGS – Grade 2 (IDE, IBODE et IPDE)
Infirmier ISGS - Grade 3 (IBODE, IPDE et IADE)

Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades.
Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades.

Les conditions d’accès au concours externe sur titre, dans la spécialité sont soit :

Etre titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier dans la spécialité
Disposer d’un titre de formation ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
D’une autorisation d’exercer délivrée par la commission des équivalences

Comment trouver les concours ?

Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ;

Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Il est également possible d’accéder au corps des cadres de santé par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires de catégorie A et de niveau comparable s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps.

Voir notre article comment changer d'administration ?

NONIMATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions liées au corps et sont nommés stagiaire pour une durée de 12 mois avant la titularisation.

Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée, conformément aux articles 7 et 12 du décret 2007-961 du 15 mai 2007 relatif aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, pour le classement dans l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé, au moment de la nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelon à l’ancienneté dans son grade (11 échelons ou 7 échelons suivant le grade).

La durée maximale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne majorée du 1/4.
La durée minimale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne réduite du 1/4.

Cette durée ne peut être inférieure à 1 an.

Il bénéficie également de la possibilité d’avancement au grade supérieur, au choix, après avis de la CAP, lorsqu’il a atteint au 31 décembre de l’année des promotions :

- dans le 2ème grade, au moins 1 an d’ancienneté dans le 6ème échelon de son grade et 10 ans de services effectifs dans son corps.

- dans le 3ème grade, lorsqu’ils ont atteint 18 mois dans le 4ème échelon et 10 ans de services

Peuvent également obtenir un avancement de grade, par voie de concours professionnel sur titres ouverts :

- dans la spécialité bloc opératoire ou puériculture, les agents du 1er grade comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le corps et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice ou d’une équivalence ou autorisation d’exercice.

- dans la spécialité d'infirmier anesthésiste, les agents du 1er grade ou du 2ème grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d’une équivalence ou autorisation d’exercice.

- Voir notre article comment obtenir un avancement ou une promotion interne

ACTIVITES DES INFIRMIERS-INFIRMIERES ISGS

Suivant la définition statutaire l’activité des infirmiers ISGS, selon leur spécialité, est régie par les articles R 4311 et suivants du Code de la santé publique.

En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient.

En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l'infirmier ou l'infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.

Les actes professionnels des infirmiers sont également précisés par le Code de la Santé :

L'exercice de la profession comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.

Dans l'ensemble de ces activités, ils sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.

Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.

Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des droits de la personne, dans le souci de son éducation à la santé et en tenant compte de la personnalité de celle-ci dans ses composantes physiologique, psychologique, économique, sociale et culturelle.

Pour connaitre plus en détail la liste des actes professionnels, cliquez ici

L'infirmier est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin injecté, sur certaines personnes dont les conditions d'âge et les pathologies dont elles peuvent souffrir.

L'infirmier indique dans le dossier de soins infirmiers l'identité du patient, la date de réalisation du vaccin ainsi que le numéro de lot du vaccin lors de l'injection. Il ou elle déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d'être dus au vaccin.

Dans le domaine de la santé mentale, l'infirmier accomplit les actes et soins suivants :

1° Entretien d'accueil du patient et de son entourage ;

2° Activités à visée socio thérapeutique individuelle ou de groupe ;

3° Surveillance des personnes en chambre d'isolement ;

4° Surveillance et évaluation des engagements thérapeutiques qui associent le médecin, l'infirmier ou l'infirmière et le patient.

L'infirmier est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin :

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L'infirmier est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers.

Il est habilité à accomplir sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes et soins suivants, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment :

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L'infirmier participe à la mise en œuvre par le médecin des techniques suivantes :

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Selon le secteur d'activité où il exerce, y compris dans le cadre des réseaux de soins, et en fonction des besoins de santé identifiés, l'infirmier ou l'infirmière propose des actions, les organise ou y participe dans les domaines suivants :

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Ces nombreuses missions et actes professionnels répertoriés correspondant au corps des ISGS témoignent de l’extrême diversité des emplois exercés par les cadres soignants de la fonction publique hospitalière dans différents secteurs de soins des établissements.