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Les jours d’arrêt de travail pris lors d’un stage sont-ils déduits du PT une fois recruté ?- santé

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Statut : Contractuel
Famille de métier : Urbanisme



Les jours d’arrêt de travail pris lors d’un stage sont-ils déduits du PT une fois recruté ?
Madame, Monsieur, J’ai intégré en tant que contractuel mon organisme d’accueil à la suite de mon stage de fin d’études (6mois). Etant en arrêt de travail, mon employeur m’indique que je bénéficie d’un mois à plein traitement indiciaire avant de passer en demi traitement. Selon son calcul, les jours d’arrêts de travail pris pendant la période de stage sont imputés de ces 30j en plein traitement pour « reprendre » l’ancienneté. De ce fait, plusieurs jours du plein traitement actuel sont déduits alors que ces derniers étaient pris sous l’autorité de la convention de stage (alors qu’à cette période je n’avais pas de traitement indiciaire mais une gratification). Est-ce possible ? N’est-ce pas seulement la durée du stage qui doit être prise en compte concernant l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté ? Aussi ces jours déduits du plein traitement équivalaient à mon ancienne gratification (3,90€/h) et non à mon traitement indiciaire actuel. La perte de salaire étant très importante car les IJ versées correspondent aux trois derniers salaires qui, ici, sont des gratifications de stage, qu’est-il prévu pour ce type de situation ? Merci pour votre retour.                                         
Attaché territorial
Urbanisme
Bonjour,

L’agent placé en arrêt maladie bénéficie de l’intégralité de son traitement pendant 3 mois (ou 90 trentièmes). Il est ensuite maintenu à demi-traitement les 9 mois suivants (ou 270 trentièmes). Toutefois, Le délai de carence faisant partie du congé de maladie devra être décompté.
Vous faites partie de l’effectif que vous soyez stagiaire, contractuel ou fonctionnaire.

Cette règle s’applique donc dans votre cas.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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