Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

Le maire ne suit pas l'avis de la commission de réforme sur une rechute d'accident de travail- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Divers

 Partager 



Le maire ne suit pas l'avis de la commission de réforme sur une rechute d'accident de travail
Accident de travail le 11 juin 2015. Je viens de passer en commission de réforme, avis positif sur la rechute (opération prévue le 17 mai 2018). Je viens de recevoir un courrier du maire qui décide de ne pas suivre l’avis de la commission de réforme et qui me place donc en maladie ordinaire. Que faire ? (sachant que je suis en arrêt maladie depuis le 15 décembre 2017 à la suite de l’agression physique et verbale dudit maire) Bien cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Divers
Bonjour

Si le maire a pris la décision de ne pas suivre l’avis de la commission de réforme il a du la formaliser.
Dans un 1er temps, il vous faut déposer un recours gracieux à l’encontre de cette décision
S’il maintient sa position, il vous faudra déposer un recours auprès du tribunal administratif afin de faire valoir vos droits.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Appariteur (H/F)
Collectivités Mairie de SARTROUVILLE
lieu de travail Mairie de SARTROUVILLE
catégorie Catégorie : C
métier Divers
date limite Date limite le  : 02/07/2025

Agent polyvalent manifestations H/F
Collectivités CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D OISE
lieu de travail CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D OISE
catégorie Catégorie : C
métier Divers
date limite Date limite le  : 27/07/2025

Animateur-soigneur équestre F/H
Collectivités Département de la Vendée
lieu de travail Département de la Vendée
catégorie Catégorie : C
métier Divers
date limite Date limite le  : 26/07/2025

Agent contrôleur du domaine public et chantiers H/F
Collectivités MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
lieu de travail MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
catégorie Catégorie : B ou C selon profil
métier Logistique - Maintenance - Entretien
date limite Date limite le  : 15/07/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)