Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM

LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM

MAJ le 25/08/2024

Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Au sens du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents de maitrise territoriaux sont classés en catégorie C de la filière technique.

Le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux dote les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal d'un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie C. Il reprend les conditions de classement applicables aux personnes accédant aux cadres d'emplois de catégorie C en les adaptant à la nouvelle architecture du cadre d'emplois des agents de maîtrise. Il précise les durées uniques d'échelon de chacun des grades et révise les modalités d'avancement de grade. Il procède enfin au reclassement des agents dans le cadre d'emplois rénové.

Le cadre d'emploi comprend 2 grades, avec 2 niveaux hiérarchiques :

• Agent de maitrise 
• Agent de maitrise principal (échelle spécifique)

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents de maîtrise est fixé par le décret 88-548 du 6 mai 1988.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder par concours en échelle 5, au grade d'agent de maitrise, dans l'une des spécialités suivantes:

a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ;

b) Logistique et sécurité ;

c) Environnement, hygiène ;

d) Espaces naturels, espaces verts ;

e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ;

f) Restauration ;

g) Techniques de la communication et des activités artistiques.

Le concours interne peut en outre être ouvert dans la spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines.

- Soit par concours externe sur titre pour les candidats titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologués au moins au niveau V (cap-bep) ;

- Soit par concours interne, pour les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de 3 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C,

- Soit par le 3ème concours ouverts aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice soit d'activités professionnelles correspondant à des activités accomplies en qualité de responsable d'une association et doivent correspondre à l'encadrement d'équipes techniques, à la direction ou la réalisation de travaux nécessitant une compétence professionnelle technique étendue.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 479.

L'accès au grade d'agent de maitrise principal n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs publics ou privés.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (13 échelons au grade d'agent de maitrise et 10 échelons au grade d'agent de maitrise principal).

Il peut également bénéficier d'un avancement au grade d'agent de maitrise principal, après inscription sur un tableau annuel l' agent de maîtrise qui justifie au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de 1 an d'ancienneté dans le 4e échelon et de 4 ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise.

LES METIERS EXERCES PAR LES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Suivant la définition statutaire, les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.

Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.

Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :

1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;

2° L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;

3° La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les deux grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

LISTE DES METIERS DES AGENTS DE MAITRISETERRITORIAUX

offres d'emploi agent de maîtrise

Entretien et services généraux

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR D'ENTRETIEN DES LOCAUX

INSPECTRICE/INPECTEUR DU NETTOYAGE

CHARGEE/CHARGEE DE PROPRETE DES LOCAUX

NETTOYEUSE/NETTOYEUR DE LOCAUX

LINGERE/LINGER

MAGASINIERE/MAGASINIER

AGENTE/AGENT DE SERVICE EXPEDITION

CHEFFE/CHEF D'ARRIVAGE DE DEPÖT, D'ENTREPOT

CHEFFE/CHEF MAGASINIER

PREPARATRICE/PREPARATEUR DE COMMANDE

RECEPTIONNAIRE

REPARTITRICE/REPARTITEUR DE DEPOT

RESPONSABLE D'EXPEDITION

Ateliers et véhicules

OPERATRICE/OPERATEUR EN MAINTENANCE DES VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS

TECHNICIENNE/TECHNICIEN AUTOMOBILE

REPARATRICE/REPARATEUR DE VEHICULES

MECANICIENNE/MECANICIEN

Imprimerie

CHEFFE/CHEF D'ATELIER D'IMPRIMERIE

IMPRIMEUSE/IMPRIMEUR REPROGRAPHE

REPROGRAPHE

IMPRIMEUSE/IMPRIMEUR BROCHEUR

CONDUCTRICE/CONDUCTEUR OSSSET DE MACHINES SIMPLES OU COMPLEXES

MONTEUSE/MONTEUR OFFSET

FACONNIERE/FACONNIER

CONDUCTRICE/CONDUCTEUR DE CHAINE DE BROCHURE

CONDUCTRICE-REGLEUSE/CONDUCTEUR-REGLEUR

MASSICOTIERE/MASSICOTIER

BROCHEUSE-RELIEUSE-PAPETIERE/BROCHEUR-RELIEUR-PAPETIER

Infrastructures

CHEFFE/CHEF D'EQUIPE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

CHEFFE/CHEF D'EQUIPE D'EXPLOITATION

CHEFFE/CHEF D'EQUPE DE TRAVAUX EN REGIE

VERIFICATRICE/VERIFICATEUR DE TRAVAUX

RESPONSABLE DE PORT

RESPONSABLE DE PORT ADJOINT

MAITRESSE/MAITRE DE PORT ADJOINT

Espaces verts et paysage

ANIMALIERE/ANIMALIER

RESPONSABLE DE PRODUCTION VEGETALE

CHEFFE/CHEF SOIGNEUSE/SOIGNEUR ANIMALIER

GRIMPEUSE-ELAGUEUR/GRIMPEUR-ELAGUEUR

BUCHERONNE/BUCHERON

FORESTIERE/FORESTIER

ARBORISTE

JARDINIERE/JARDINIER

AGENTE/AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, CIMETIERES OU TERRAINS DE SPORTS

ECOJARDINIER ANIMATRICE/ECOJARDINER ANIMATEUR

AGENTE/AGENT D'ENTRETIEN DE L'ESPACE NATUREL

AGENTE/AGENT AGRICOLE

CHARGEE/CHARGE DE TRAVAUX ESPACES VERTS

SURVEILLANTE/SURVEILLANT DE TRAVAUX NEUFS ESPACES VERTS

CONDUCTRICE/CONDUCTEUR DE TRAVAUX ESPACES VERTS

RESPONSABLE DE TRAVAUX ESPACES VERTS

Patrimoine bâti

ASSISTANTE/ASSISTANT DE SUIVI DE TRAVAUX BATIMENT

CONTROLEUSE/CONTROLEUR DE TRAVAUX BATIMENT/RESEAUX ET ABORDS

SURVEILLANTE/SURVEILLANT DE TRAVAUX

OUVRIERE/OUVRIER DE MAINTENANCE DES BATIMENTS

RESPONSABLE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE/VENTILATION ET CLIM

CHEFFE/CHEF D'ATELIER CVC

TECHNICIENNE/TECHNICIEN D' EXPLOITATION D'INSTALLATION CVC

DESSINATRICE/DESSINATEUR CAO-DAO

Propreté et déchets

RESPONSABLE PROPRETE DES ESPACES PUBLICS

RESPONSABLE DU NETTOIEMENT

RESPONSABLE PROPRETE

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR COLLECTE

CHEFFE/CHEF D'EQUIPE COLLECTE

COORDINNATRICE/COORDONNATEUR DE LA GESTION DES DECHETS

ASSISTANTE/ASSISTANT COLLECTE

Eaux et assainissement

AGENTE/AGENT EN CHARGE DU CONTROLE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

CONTROLEUSE/CONTROLEUR DE DISPOSITIF AUTONOME OU ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Restauration collective

RESPONSABLE DE LA PRODUCTION CULINAIRE

CHEFFE/CHEF DE CUISINE

CHEFFE/CHEF DE FABRICATION EN RESTAURATION COLLECTIVE

CHEFFE/CHEF DE PRODUCTION

CUISINIER/CUISINIER

PATISSIERE/PATISSIER

TRAITEUSE/TRAITEUR

SECONDE/SECOND DE CUISINE

RESPONSABLE DES SITES DE DISTRIBUTION DE REPAS

RESPONSABLE LOGISTIQUE RESTAURATION

RESPONSABLE DU SUIVI DES OFFICES

RESPONSABLE D'OFFICE

RESPONSABLE DE RESTAURANT OU DE SATELLITE

Santé

AGENTE/AGENT DE SANTE ENVIRONNEMTALE

AGENTE/AGENT DE LUTTE ANTIVECTORIELLE

AGENT/AGENT DE SALUBRITE

AGENTE/AGENT SANITAIRE

AGENTE/AGENT TECHNIQUE HYGIENE ET SALUBRITE

AIDE DE LABORATOIRE

PREPARATRICE/PREPARATEUR EN LABORATOIRE

Population et funéraire

CONSEILLERE/CONSEILLER FUNERAIRE

ASSISTANTE/ASSISTANT FUNERAIRE

MAITRE DE CEREMONIE

ORDONNATRICE/ORDONNATEUR DE POMPES FUNEBRES

Arts et spectacles

TECHNICIENNE/TECHNICIEN DU SPECTACLE ET DE L'EVENEMENTIEL

TECHNICIENNE/TECHNICIEN DU SON

TECHNICIENNE/TECHNICIEN LUMIERE

TECHNICIENNE/TECHNICIEN PLATEAU

ELECTRICIENNE/ELECTICIEN

MACHINISTE

OPERATRICE/OPERATEUR PROJECTIONNISTE

MONTEUSE/MONTEUR

ACCESSOIRISTE

Cette liste impressionnante des métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux témoignent de l'extrême diversité des emplois exercés par les agents de cadre intermédiaire de la filière technique territoriale dans différents services et équipements publics et dans différentes domaines d'interventions. Une réflexion est en cours sur ce cadre d'emploi qui se confond avec les échelles 5 et 6 du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux dont les missions sont semblables.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'agent de maitrise territorial

Lien vers la grille indiciaire et les primes des agents de maitrise

Liens vers les sites officiels et web : 

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Articles connexes :

les concours

guide pratique des corps et cadre d'emploi