Pour la médaille du travail a-t-on le droit de cumuler deux fonctions publiques- carrière
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Pour la médaille du travail a-t-on le droit de cumuler deux fonctions publiques
Pour obtenir la médaille du travail a t on le droit d’additionner la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale . merci
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour,
Vous êtes adjoint technique territorial et vous vous intéressez sur la médaille du travail dans la fonction publique territoriale.
Pour obtenir la Médaille d’honneur régionale, départementale ou communale (MHDRC), vous devez avoir en votre faveur des services bien définis.
Les services pris en compte sont les suivants :
-Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
-Services accomplis dans un service de l’État décentralisé
-Congé de maternité ou d’adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
-Service national
Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).
Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.
Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services. Il en est de même pour les périodes de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.
Cordialement
Vous êtes adjoint technique territorial et vous vous intéressez sur la médaille du travail dans la fonction publique territoriale.
Pour obtenir la Médaille d’honneur régionale, départementale ou communale (MHDRC), vous devez avoir en votre faveur des services bien définis.
Les services pris en compte sont les suivants :
-Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
-Services accomplis dans un service de l’État décentralisé
-Congé de maternité ou d’adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
-Service national
Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).
Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.
Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services. Il en est de même pour les périodes de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Surveillant de travaux H/F | |
![]() | |
Agent d'accueil, d'entretien et surveillance des cimetières F/H | |
![]() | |
Jardinier F/H | |
![]() | |
Jardinier F/H (Vanves) | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)