Mise en disponibilité adhésion CNAS- autres
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise en disponibilité adhésion CNAS
Bonjour, est il possible de conserver son adhésion au CNAS si on est en disponibilité pour travailler dans le privé.
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
La mise en disponibilité vous permet de cesser temporairement votre activité dans la fonction publique pour faire face à certaines situations (élever un enfant, donner des soins à un proche, suivre votre conjoint, exercer un mandat électif, etc.).Vos périodes de disponibilité ne sont pas prises en compte pour votre retraite de fonctionnaire.
Vous n’êtes plus considéré comme fonctionnaire durant cette période car vous ne faites plus partie des effectifs jusqu’à votre réintégration.
Par conséquent, vous ne pouvez bénéficier du CNAS, car vous ne faites plus partie de la masse salariale.
Cordialement
La mise en disponibilité vous permet de cesser temporairement votre activité dans la fonction publique pour faire face à certaines situations (élever un enfant, donner des soins à un proche, suivre votre conjoint, exercer un mandat électif, etc.).Vos périodes de disponibilité ne sont pas prises en compte pour votre retraite de fonctionnaire.
Vous n’êtes plus considéré comme fonctionnaire durant cette période car vous ne faites plus partie des effectifs jusqu’à votre réintégration.
Par conséquent, vous ne pouvez bénéficier du CNAS, car vous ne faites plus partie de la masse salariale.
Cordialement
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